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Article de Jessica Filipi
Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 77, j, pp. 20-34.
Mots clés : Viol, Crime sexuel, Abus sexuel, Enfant, Adolescent, Victime, Brigade de protection des mineurs, Protection de l'enfance, Droit pénal
Le 3 août 2018, la France adoptait la loi 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Plus communément connue sous le nom de « loi Schiappa », cette réforme a notamment suscité de nombreuses attentes à l’égard des enfants victimes d’infractions sexuelles. Mais, en réalité, quelles sont les avancées en matière juridique quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions observe-t-on quant aux questions liées aux notions de consentement, de discernement ou encore d’abus de vulnérabilité ? Jessica Filippi nous offre ici une lecture critique du droit pénal français sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs par des mineurs ou des majeurs.