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Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé

Article de Manon de Fallois

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2017, pp. 132-145.

Mots clés : Santé-Santé publique, Malade, Santé, Crédit, Secret médical, Droit, Discrimination, Prêt

"Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi."