PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3181, 23 octobre 2020, pp. 22-28.
Mots clés : Travail-Emploi, Syndicat, Entreprise, Association, Salarié, Rôle, Statut, Représentant du personnel, Procédure, Statut juridique
Tout salarié peut défendre ses intérêts par l’action syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3133, 8 novembre 2019, pp. 42-47.
Mots clés : Travail-Emploi, Aménagement du temps, Négociation collective, Entreprise, Représentant du personnel, Aide à domicile
La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de travail : l’annualisation et les conventions de forfaits.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
L’employeur a l’obligation d’assurer un suivi médical régulier de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, ce suivi médical a été réformé. Ainsi le principe de la visite médicale d’embauche systématique est supprimé. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en bénéficier ?
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction
Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association
À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation triangulaire, Entreprise, Salarié, Employeur, Droit du travail, Aide à domicile
Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.