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Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Travail-Emploi, Institution, Comité d'entreprise, CHSCT, Règlement intérieur, Représentant du personnel, Santé, Sécurité, Conditions de travail, Accident du travail, Maladie professionnelle
Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations.
En fonction de la taille de la structure, les missions du CSE sont différentes.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail-Emploi, Droit du travail, Règlement intérieur, Inspecteur du travail, Contrôle, Contrat de travail, Conditions de travail
LA LOI IMPOSE LA MISE EN PLACE OBLIGATOIRE d’un règlement intérieur aux entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Acte unilatéral rédigé par l’employeur, il s’impose à tous ses salariés. Présentation, dans cette première partie, des formalités et des clauses obligatoires qui doivent figurer dans ce document.