Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 3175, 11 septembre 2020, pp. 18-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Religion, Syndicat, Élection
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3106, 12 avril 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Élection, Travail, Organisation, Délégué du personnel, Règle, Budget, Code
Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s’attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l’institution en fonction de la taille de l’entreprise ou de l’association (1).
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3103, 22 mars 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Représentant du personnel, Droit du travail, Salarié, Élection, Organisation professionnelle, Syndicat, Vote
Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE.