Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Réponses 1 à 2 sur un total de 2

Votre recherche : *

L'exercice de l'autorité parentale face au pluralisme familial

Article de Clotilde BRUNETTI PONS

Paru dans la revue Dialogue, n° 165, juillet-août-septembre 2004, pp. 7-22.

Mots clés : Autorité parentale, Couple, Filiation, Mariage, Adoption, Altérité, Traité, Parents, Droit de la famille, Garde alternée, COPARENTALITE

"Le droit applicable à l'exercice de l'autorité parentale a été remanié par la loi du 4 mars 2002. Il existe désormais un statut légal du couple parental, applicable quelle que soit la situation familiale des parents, conditionné par l'établissement du lien de filiation de l'enfant. L'article aborde également le principe d'autorité parentale conjointe, la résidence alternée, la coparentalité."

Le droit du divorce : chronique jurisprudence

Article de Clotilde BRUNETTI PONS

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 40, pp. 141-161.

Mots clés : Divorce, Loi, Garde alternée, Mineur, Intérêt de l'enfant, Autorité parentale, Enfant, Ouïe, Juge aux affaires familiales, SEPARATION DE DROIT