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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

La constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Diane ROMAN
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
numéro
4
Mentions d'édition
juillet-août 2012
Dates
2012
Pages début-fin
pp. 750-756
Mots-clés Prisme
Accouchement sous X, Droit constitutionnel
Noms propres
CONSEIL CONSTITUTIONNEL