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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Un organisme gérant un régime complémentaire et obligatoire de protection sociale ne relevant pas du régime général n'est pas une entreprise au sens du droit communautaire

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Christophe EOCHE DUVAL
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social
numéro
4
Mentions d'édition
octobre-décembre 1999
Dates
1999
Pages début-fin
pp. 772-781
Mots-clés Prisme
Sécurité sociale, Assurance invalidité, Assurance décès, Solidarité, Entreprise