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Livre de Bertrand Dubreuil, Roland Janvier, édité par ESF, publié en 2014.
Mots clés : Travail éducatif, Pratique éducative, Changement, Évolution, Droits des usagers, Droit de la famille, Handicap, Accompagnement, Individualisation, Réfèrent, Coordination, Organisation du travail, Parentalité, Équipe pluridisciplinaire, Qualité, Évaluation, Maltraitance, Coéducation, ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Le monde change. Les dernières décennies se caractérisent par des mutations sociétales qui affectent les conceptions du travail pour et avec autrui, les postures militantes, les pratiques professionnelles et les modes d'organisation des établissements et services du secteur social et médico-social. Projet de vie, inclusion scolaire, droits des usagers, co-éducation, consentement éclairé, relation contractuelle, accompagnement personnalisé, conditions de bientraitance, organisation du travail, jamais les institutions et leurs acteurs ne se sont révélés aussi interdépendants de leur environnement juridique, financier, sociopolitique et institutionnel.Au coeur de ces mutations sociétales, concernés par les pratiques en transformation, les acteurs des organisations du travail pour et avec autrui doivent non seulement s'adapter aux évolutions de l'environnement mais aussi conduire un changement. Changement qui, pour favoriser la justice et l'utilité sociale, le respect et la reconnaissance de l'autre, doit s'appuyer sur des savoirs, élaborer des savoir faire, se concevoir en référence à des principes éthiques : un changement à penser et à mettre en oeuvre. Aussi les auteurs ont-ils souhaité développer ici une démarche qui considère ces mutations sociétales afin de définir des postures et des pratiques professionnelles animées par des hommes au sein d'une organisation de travail.
Livre de Stéphanie Gargoullaud, Bénédicte Vassallo, édité par l'Harmattan, publié en 2013.
Mots clés : Droit de la famille, Famille, Concept, Évolution, Débat, Modèle familial, Famille recomposée, Famille monoparentale, Mariage, Homoparentalité, Intérêt de l'enfant, Adoption, Origine, Secret, Audition de l'enfant, Garde alternée, Garde des enfants, Médiation familiale, Autorité parentale, Interdit, Inceste, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Immigration, Droit international, Droit européen
En 2013, le vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a relancé le débat sur la famille. Ou plutôt sur les familles ? Traditionnelles, monoparentales, homoparentales, adoptives... Il n'y a plus aujourd'hui un modèle unique mais des familles plurielles. Le recours à l'assistance médicale à la procréation, aux dons de gamètes et, dans certains cas, à la gestation pour autrui viennent diversifier encore le paysage.
Dans ce contexte, n'est-on pas conduit à réinventer la famille ? La loi doit-elle accompagner les mutations de la société et ses demandes ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse de deux auteurs spécialistes.
Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.
Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)
Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par Dalloz, publié en 2013.
Mots clés : Justice, Enfant, Droit de la famille, Victime, Éducation, Autorité parentale, Mineur, Enfance en danger
Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s.du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, cest le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.
Livre de Michel Boudjemaï, édité par ASH, publié en 2012.
Mots clés : Droit de la famille, Mariage, Divorce, Concubinage, Droit civil, Droit pénal, Délinquance juvénile, PJJ, PACS, Assistance éducative, Victime, Parentalité, Évolution, Société, Relation éducative, Famille, Autorité parentale, Pratique professionnelle, Travail social, Éthique, Loi, Responsabilité
Le droit de la famille et de l'enfant connaît des évolutions qui sont induites par les nouvelles formes de conjugalité et de parentalité, mais aussi par la place donnée à l'enfant au sein de la famille et de la société. En définitive, la loi traduit et accompagne ces évolutions sociétales. L'intervention éducative auprès de la famille, et a fortiori de l'enfant, ne peut se faire que dans un cadre précis. Ce cadre de référence, déterminé par la loi, est indispensable à la construction d'une relation éducative avec la famille et l'enfant. Une connaissance suffisamment fine des droits et devoirs des différents acteurs familiaux permet d'appuyer son intervention sur des bases solides. Et il est tout autant nécessaire d'adapter les pratiques professionnelles au regard des nouvelles normes juridiques. Conçu avec et pour les travailleurs sociaux, ce guide leur permet d'acquérir les connaissances essentielles du droit de la famille et de l'enfant. Avec l'analyse de la jurisprudence et de nombreux exemples concrets, l'auteur créé une véritable interaction avec les lecteurs et les invite ainsi à mener une réflexion éthique sur les actions posées dans le cadre de la loi et à réinterroger leurs pratiques éducatives.
Livre de Serge Portelli, Clélia Richard, édité par Ed. de l'Atelier, publié en 2012.
Mots clés : Homosexualité, Homoparentalité, Parentalité, Famille, Enfant, Procréation médicalement assistée, Droit de la famille, Religion, Psychanalyse, Politique, Filiation, Mariage, Autorité parentale, Adoption, ETATS UNIS D'AMERIQUE, QUEBEC
Un couple homosexuel peut-il être parent ? Ceux qui s'y opposent voient là une désagrégation de la famille et un risque pour l'équilibre psychologique des enfants. Pourtant, et même si juridiquement ces familles n'existent pas, on estime le nombre d'enfants vivant dans des familles homoparentales entre 200 000 à 300 000. Clélia Richard et Serge Portelli proposent un point très complet sur la question de l'homoparentalité en étudiant tous les aspects (juridique, social, psychologique). Ils font le constat d'une discrimination aujourd'hui intolérable et plaident pour une reconnaissance des familles homoparentales. Les familles homoparentales n'existent pas juridiquement : elles n'ont pas droit de se marier, d'adopter, d'exercer l'autorité parentale pour les couples pacsés... Pourquoi cette situation ? Comment les familles le vivent-elles ? Cet état fait est-il compatible avec notre démocratie ? Serge Portelli et Clélia Richard sont d'abord allés à la rencontre d'une vingtaine de couples et de leurs enfants, qui finalement semblent ressembler à toutes les autres familles : Marc, 37 ans, médecin, marié et père de 3 enfants élevé par ses deux mamans qui n'ont jamais évoqué son père. Emilie, 5 ans, pour qui "papou", son deuxième papa, c'est "comme une maman". .. Les deux auteurs font ensuite un état des lieux des droits des familles homoparentales puis se penchent ensuite sur les racines des réticences actuelles à la reconnaissance des familles homoparentales : religions, psychanalyse, politique. Ils abordent ensuite la conception de la famille dans un contexte d'évolution générale de la société. Après ce tableau très complet, ils concluent à une nécessaire évolution pour une véritable égalité.
Livre, édité par l'Harmattan, publié en 2012.
Mots clés : Placement familial, Intérêt de l'enfant, Parents, Famille, Émotion, Perception, Souffrance psychique, Séparation, Honte, Dignité, Relation familiale, Représentation sociale, Filiation, Secret, Tabou, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Législation, Mandat judiciaire, Famille naturelle, Famille d'accueil
Comment en placement familial faire une place à l'enfant, prendre en compte ses parents et construire un cadre sécurisant pour développer le soin des liens ? L'ouvrage répond aux interrogations des professionnels de la protection de l'Enfance et aux familles d'accueil au regard de l'accélération du mouvement législatif dans ce domaine, notamment la loi du 5 mars 2007 énonçant l'objectif de travail de collaboration avec les parents.
Livre de Pierre Verdier, Michel Eymenier, édité par Berger-Levrault, publié en 2012.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Réforme, Prévention, Prise en charge, Danger, Enfant, Droit de la famille, Accompagnement, Assistance éducative, Loi 2007-293 du 5 mars 2007
Cinq ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant le système français de protection de l'enfance, cette deuxième édition intègre les dernières évolutions et illustre les effets constatés de ce texte dans le champ des pratiques professionnelles. Les décrets d'application sont désormais parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et réglementaire.Des observatoires se structurent, les modes de prises en charge se diversifient, des référentiels d'évaluation des situations familiales sont élaborés, les politiques de prévention s'organisent autour des services sociaux de la PMI, ASE, ... mais certains objectifs affichés par la loi tardent encore à se concrétiser et de nombreuses questions se font jour sur les modalités concrètes de son application.Rédigé par deux théoriciens et praticiens, cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour faciliter la compréhension et l'appropriation des nouveaux dispositifs par l'ensemble des personnes concernées par la protection de l'enfance. Très pédagogique et facile d'accès, il inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des comptes rendus d'expériences amorcées dans les départements, des analyses de textes, une liste des adresses Internet utiles, une bibliographie étoffée...
Livre de Martine Gross, édité par Erès, publié en 2012.
Mots clés : Enfance-Famille, Homoparentalité, Paternité, Père, Homosexualité, Sociologie, Enquête, Décision, Parentalité, Couple, Adoption, Droit de la famille, Témoignage, Biographie, Évolution, Gestation pour autrui
"L'accès à la procréation médicalement assistée est interdite en France aux homosexuels. Ils ne peuvent pas adopter en couple mais seulement individuellement et doivent encore souvent passer sous silence leur orientation sexuelle pour obtenir un agrément. Malgré les difficultés, des hommes seuls ou en couple accèdent à la paternité. Ils se tournent vers l'adoption, constituent des familles en coparentalité, ou bien ont recours aux techniques procréatrives et à une femme qui portera l'enfant. Ils se rendent pour cela à l'étranger, dans des pays où la pratique de gestation pour autrui est licite et encadrée. Dans tous les cas, s'ils peuvent élever l'enfant ensemble, seul l'un d'eux sera père légal. En choisissant la paternité gay, ils se trouvent confrontés à des questions totalement inédites. Qui sera le père génétique ? Qui sera le père légal ? Dans le cas de la gestation pour autrui, seront-ils deux pères sans mère, deux pères avec une mère porteuse tenue à distance, deux pères avec une mère porteuse qui trouvera une place dans une famille conçue comme élargie, deux pères et deux mères (la gestatrice et la donneuse d'ovocytes) identifiées et plus ou moins proches d'eux ? Fondé sur de longs entretiens, l'ouvrage explore les motivations, le parcours, les doutes, le vécu d'hommes devenus pères (ou désireux de le devenir) dans un contexte homoparental. Il retrace leur itinéraire depuis leur coming out jusqu'à leur projet parental, depuis leur désir de paternité jusqu'à la constitution de leur famille. Il rend compte de la partition originale qu'ils ont en partie improvisée, repensée au long du parcours, parfois réévaluée avec l'arrivée de l'enfant. Ces parents hors norme, la diversité de leurs projets parentaux interrogent la société sur la parenté, la parentalité, la maternité et la place du lien biologique dans les représentations à l'œuvre."
Livre de Pierre Joxe, édité par Fayard, publié en 2012.
Mots clés : Délinquance juvénile, Droit de la famille, Protection de l'enfance, Détention, Mineur, Service public, Justice des mineurs, Évolution, Témoignage
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
Charles de Gaulle
Le 2 février 1945 le chef du Gouvernement provisoire d’une France à peine libérée du nazisme, motivait ainsi une Ordonnance historique sur la justice des mineurs, inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance.
Depuis 2002, un demi-siècle plus tard, une majorité parlementaire et des gouvernements prétendant se réclamer pourtant du « gaullisme », démantèlent méthodiquement par des lois successives la célèbre ordonnance de 1945.
Au Conseil constitutionnel, entre 1992 et 2010, Pierre Joxe a tenté de s’opposer à cette entreprise de démolition. Devenu avocat des enfants en 2010, pour pouvoir observer cette justice des mineurs de l’intérieur, il témoigne aujourd’hui et prend position contre la destruction programmée d’une de nos plus belles institutions sociales.
Pierre Joxe fut ministre de l’Industrie puis ministre de l’Intérieur, enfin ministre de la Défense au cours des deux septennats de François Mitterrand. Ancien président de la Cour des comptes, il a siégé au Conseil constitutionnel de 2001 à 2010.