Dans cet ouvrage, des chercheur·e·s présentent leurs travaux et les indicateurs portant sur la qualité de l'accompagnement de l'enfant suivi en protection de l'enfance. En ce qui concerne la protection de l'enfance, quel que soit le pays considéré, les rares indicateurs disponibles sont souvent des indicateurs qui portent sur le suivi de l'activité d'un établissement, d'un service ou d'un département ministériel, notamment sur le plan budgétaire ou de la gestion des ressources humaines ; les indicateurs qui portent directement sur l'enfant et ses besoins sont rares.
Notre objectif est tout à la fois de présenter des indicateurs complémentaires en matière de protection de l'enfant et un regard critique sur chacun de ces indicateurs qui met en lumière à la fois les apports et les limites. Les objectifs de la recherche rejoignent ainsi les objectifs pratiques de mise en oeuvre d'une politique publique : élaborer des indicateurs robustes qui indiquent précisément la nature et l'intensité d'un phénomène, en l'occurrence un danger ou une protection.

En France, 1 enfant sur 5 vit sous le seuil de pauvreté, soit 3 millions d'enfants. 2 enfants meurent chaque semaine sous les coups de leurs parents. 73 000 sont victimes de violences et 200 aujourd'hui franchiront la porte d'un commissariat. 340 000 enfants en France sont placés dans des familles d'accueil ou des foyers. On pense que notre pays les protège, pour nombre d'entre eux, c'est faux. La protection de l'enfance est un angle mort des sujets d'études scientifiques, des médias et des politiques.

On les appelle mineurs non accompagnés, mineurs isolés ou encore enfants séparés. Ces dénominations différentes traduisent la difficulté à saisir la complexité et la diversité des situations qu'ils vivent, même s'ils ont en commun le fait d'être âgés de moins de 18 ans et d'avoir migré vers d'autres Etats sans un adulte qui soit responsable d'eux. Cet ouvrage interdisciplinaire réunit et synthétise onze contributions provenant de la sociologie, du droit, de l'anthropologie, de la communication, des sciences de l'éducation, de la psychologie sociale et du travail social.

Pour exercer l'autorité parentale, dois-je avoir reconnu mon enfant ? Mon ex ne paie pas la pension alimentaire de nos enfants. Ai-je le droit de l'empêcher de les voir ? Puis-je accueillir l'amie mineure de ma fille qui a fugué du domicile familial ? Peut-on déshériter l'un de ses enfants ? Quels sont nos droits et nos devoirs de parents ? Déboussolés par des injonctions contradictoires, nous nous interrogeons.
La société nous renvoie sans cesse à nos responsabilités, sans que celles-ci soient toujours clairement définies. Comme tout ne se trouve pas dans les textes de loi, il importe de connaître les décisions de justice qui les interprètent. Passant en revue tous les domaines (filiation, autorité parentale, séparation, familles recomposées, scolarité, résidence, pratique religieuse, prise d'autonomie, amour et sexualité...), ce guide pratique et pédagogique répond avec clarté aux questions que nous nous posons tous.
Une aide précieuse pour exercer le difficile métier de parent !

Un rapport sexuel entre un adulte et une enfant de 13 ans est-il un viol ? Quelle attitude adoptons-nous vis-à-vis de la violence qu’exercent les enfants comme de celle qu’ils subissent ? Leur emprisonnement est-il justifié ou est-il une erreur ? Comment comprendre notre comportement face aux enfants de migrants ? Mais aussi, faut-il légaliser la GPA ? Comment s’y retrouver dans la grande mutation des filiations ?
Jean-Pierre Rosenczveig a vu passer des milliers de mineurs dans son cabinet de juge des enfants. Pionnier, notamment au sein du Syndicat de la magistrature, il a milité sans relâche pour que leur parole soit enfin entendue devant les tribunaux. Avec eux, il a dû faire face à ces mille questions auxquelles notre société peine à répondre.
Autant d’histoires individuelles, édifiantes ou savoureuses, qui posent des questions sociétales essentielles, et que son expérience et sa réflexion permettent d’aborder avec intelligence et humanité. « Si la justice et le droit, prévient-il, sont capables d’être les leviers de changement de la société, il est temps qu’ils jouent leur rôle à nouveau aujourd’hui. »
Jean-Pierre Rosenczveig est une figure politique et médiatique de la justice des enfants. Auteur de nombreux ouvrages, il a présidé pendant vingt-deux ans le tribunal pour enfants de Bobigny.

L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

Différentes limites, en droit comme dans les pratiques, continuent d'exposer certains mineurs à la traite – particulièrement les mineurs non accompagnés étrangers – et compromettent leur accès aux droits et les perspectives de solutions durables. Cet ouvrage aborde les réalités de la traite en France, y compris celle des mineurs contraints à commettre des délits ou des crimes dans des zones urbaines, ainsi que les réponses actuelles du système de protection de l'enfance et du système judiciaire.
Une attention particulière est accordée au rôle des avocats et des représentants légaux (tuteurs et administrateurs ad hoc) dans l'accompagnement des mineurs concernés, de même qu'aux initiatives favorables au développement de réponses adaptées aux besoins spécifiques qui peuvent être les leurs. L'ouvrage avance également des pistes de réflexion et de réforme pour faire évoluer les dispositifs de représentation légale vers un système qui soit davantage réactif et protecteur, dans l'intérêt des mineurs, conformément aux standards internationaux et européens pertinents.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et contribue à la réflexion et au débat public. Initialement conçu comme une contribution à un projet européen, le rapport à l'origine de ce livre, s'inscrit dans le prolongement d'autres travaux de recherche récents. Il s'appuie sur les analyses et les avis d'institutions comme le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ainsi que sur des entretiens réalisés en 2016 auprès de professionnels judiciaires et sociaux, dans différents départements.

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Frapper les enfants pour les éduquer est un fait social. Claques, fessées et autres coups : depuis des millénaires, les parents élèvent leurs enfants en leur infligeant douleurs et humiliations. La Suède a été le premier pays, suivi d’une cinquantaine à ce jour, à interdire les châtiments corporels envers les enfants. La France reste un des rares pays européens qui refusent d’abolir cette violence éducative, malgré les demandes des Nations unies et les condamnations du Conseil de l’Europe.

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, de nombreuses études ont établi que frapper un enfant n’a aucune efficacité éducative mais produit des effets négatifs à court et long terme. Mieux, elles montrent qu’arrêter de le corriger améliore son intégration scolaire, ses relations avec les autres et diminue les comportements violents, dès l’enfance et à l’âge adulte.

À partir d’une recherche clinique et anthropologique, nourrie de nombreux témoignages, Daniel Delanoë livre un bilan des connaissances médicales, juridiques, historiques et ethnologiques sur la violence éducative, qui, dans le long processus démocratique de nos sociétés, demeure l’une des dernières à être interrogée, les droits de la personne humaine s’arrêtant encore à la porte des foyers.[Présentation de l'éditeur]

L'année 2015 marque la célébration des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Par ce texte, la France a institué, après bien d'autres pays, une justice et un traitement pénal des mineurs véritablement spécifiques. Cet anniversaire offre l'occasion de revenir sur le passé, d'aborder le présent et de se projeter dans l'avenir de cette justice qui se veut singulière.
S'il y a eu une évolution significative du droit pénal, la prise en charge effective des mineurs a connu également des transformations considérables. Quels liens peut-on faire entre les évolutions législatives, judiciaires et éducatives ? Ces modifications ont-elles renforcé la spécificité de la justice des mineurs ou, au contraire, l'ont-elles rapprochée du droit pénal des majeurs ? Nombreuses sont les questions qui ont été posées lors des 16e journées de valorisation de la recherche organisées par l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en 2015.
En partenariat avec le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, le Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales ainsi que le Centre d'histoire judiciaire de l'Université de Lille 2, les organisateurs ont souhaité réunir universitaires et acteurs de la justice des mineurs pour nourrir la réflexion. Cet ouvrage permettra au lecteur d'apprécier la richesse des débats et les enjeux fondamentaux de ce sujet pour notre société.