PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Livre de Gérard Amable, Véronique Bonpain, édité par Ed. du Puits fleuri, publié en 2019.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales
Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.
Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis
En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets dapplication peuvent être soumis à la censure du Conseil dÉtat, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire lobjet dun recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de lexistence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. Cest cette distance entre les apparences et la réalité quil convenait dexplorer pour essayer den comprendre les causes.
Létat durgence a été loccasion dun véritable flot de discours sur lÉtat de droit, ce qui montre que celui-ci nest jamais autant invoqué que lorsquon porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, cest un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel leffectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et lexistence dun contrôle juridictionnel. Cest sur cette dernière dimension de lÉtat de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser limmigration autrement » prolonge la journée détude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de lÉtat de droit; Létranger comme symptôme».
Livre de Sandrine Chassagnard Pinet, Amélie Gonzalez, Patrick Fougeyrollas, et al., édité par Mare et Martin, publié en 2017.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Droit social, Droit, Norme, Reconnaissance, Prestation de compensation du handicap, Besoin, Évaluation, Insertion sociale, Accessibilité, Transport, Intégration scolaire, Allocation compensatrice, Législation, Compensation, Inclusion, Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014, Loi 2015-988 du 05 août 2015
Lapproche médicale du handicap, qui a un temps prévalu, a été remise en cause au profit dune conception sociale sous la double influence des travaux de recherche menés sur le handicap et des revendications portées par les mouvements associatifs. Ce ne sont plus seulement les caractéristiques physiques et psychiques de la personne qui sont désignées comme sources du handicap mais ce sont également les facteurs environnementaux qui sont identifiés comme générateurs dobstacles à la pleine participation sociale de lindividu.
Dès lors, le champ daction des politiques publiques en matière de handicap sest élargi : celles-ci nont plus seulement un objet individuel mais recouvrent une dimension collective. Lenvironnement pouvant être un facteur dexclusion, il faut agir sur celui-ci pour permettre linclusion sociale de tous. Afin de garantir laccès effectif des personnes en situation de handicap à une pleine citoyenneté, le droit français consacre ainsi un droit à compensation des conséquences du handicap qui ne se limite pas aux aides techniques, humaines et financières apportées à la personne mais intègre également une perspective sociale et environnementale.
Louvrage a pour ambition de prendre la mesure de la portée et de leffectivité du droit à compensation ainsi consacré, en le confrontant à lobjectif énoncé dune pleine participation sociale des personnes en situation de handicap.
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Droit social, Droit du travail, Protection sociale, Prestation sociale, RSA
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 19e édition 2017-2018 est à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents, notamment l'ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail et la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri ou loi Travail) ainsi que la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social votée en août 2017.
Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Livre de Thierry Fossier, Michel Bauer, Emmanuèle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales, Tutelle, Curatelle, Budget, Gestion, Vie quotidienne, Héritage, Sécurité, Travail social, Famille, Administration, Magistrat, MASP, Mandat de protection future
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :
à de nouvelles responsabilités pour les services des départements ;
au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ;
à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 ;
au nouveau régime de protection ;
à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.
Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.
Livre de Benoît Eyraud, édité par Erès, publié en 2012.
Mots clés : Protection civile, Protection sociale, Tutelle, HISTOIRE, Réforme, AED, Mandat judiciaire, Famille, Juge des tutelles, Argent, Incapacité, Régulation sociale, Droit civil, Droit social, Autonomie
À partir d’une enquête anthropologique de plusieurs années auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels, l’ouvrage décrit des pratiques paradoxales de contrôle et d’assistance sur les ressources et dans la vie personnelle d’adultes vulnérables. Il rend compte de vécus ambivalents, marqués par des sentiments de dégradation et de consolation.
Abordant de front les enjeux politiques et moraux posés par l’idéal d’autonomie personnelle, l’auteur en éclaire les conditions sociales et juridiques en même temps qu’il dessine un horizon de la prise en considération civile des personnes vulnérables.
Livre de Marie Christine Bureau, Yvan Sainsaulieu, édité par Presses universitaires du Septentrion, publié en 2011.
Mots clés : Politique sociale, Contrôle social, Éthique, Travail social, Association, Usager, Interaction, Travailleur social, Résistance, Subjectivité, Citoyenneté, Management, Norme sociale, Insertion sociale, Droit social, Handicap, Logement, Placement, Prévention de la délinquance, Santé, Sida, Relation travailleur social-usager
Comment les acteurs publics, professionnels et citoyens contribuent-ils à reconfigurer l'État social en France ? A partir de nombreuses études de cas, cet ouvrage a pour ambition de mettre à jour les tendances à l'oeuvre dans le champ de l'intervention sociale mais aussi les contradictions qui traversent l'action publique, ainsi que les fenêtres démocratiques qui s'ouvrent au coeur de ces contradictions.
On constate ainsi que le contrôle social prend aujourd'hui des formes renouvelées, mais qu'il suscite aussi des modalités inédites de résistance de la part des professionnels. Le triomphe de l'éthique se fait au détriment d'un projet politique de grande envergure, tandis que la rationalisation gestionnaire qui caractérise l'évolution du management dans le champ du social, hypothèque la construction de politiques sociales audacieuses et attentives à la subjectivité des personnes.
Pourtant, les citoyens disposent aussi, en particulier par le biais des mobilisations associatives et de la publicisation sur Internet, de nouveaux moyens pour se faire entendre, tenter de rééquilibrer les rapports de domination qu'ils subissent et contribuer à faire évoluer les institutions.