La demande d'asile en France : la pénitence civilisée

Livre de Mathieu Sordet, édité par l'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Immigration, Droit des étrangers, Droit international, Sociologie, Accueil, Dossier administratif, Procédure, Analyse critique, OFPRA (Office français de protection des réfugiés), OFFI (Office français de l'immigration et de l'intégration), CNDA (Cour nationale du droit d'asile)

La demande d'asile en France La demande d'asile en France est un "territoire" social méconnu sur lequel pèsent les nombreux préjugés caractéristiques des discours publics actuels. L'auteur, éducateur spécialisé dans ce domaine depuis près de quinze ans et sociologue, s'est trouvé au contact de situations humanitaires délicates et complexes où se mêlent les persécutions, les traumatismes, la pauvreté et une multitude de vulnérabilités complémentaires.
Cette véritable immersion professionnelle l'a amené à envisager le traitement administratif de l'asile comme un processus de sélection entre les "bons" et les "mauvais" requérants, les premiers ayant le droit de rester, les seconds ayant vocation à partir. Ce tri, dont la violence symbolique touche à la fois les professionnels et les demandeurs d'asile, nécessite l'adossement à des critères de décision qui se révèlent contestables et obsolètes.
La prise de décision devient dès lors une "épreuve" dont les spécificités, aussi bien concrètes qu'abstraites, rappellent les techniques de soumission issues de la religion.

L'adoption : du projet à l'enfant

Livre de Geneviève Miral, Sophie Le Callennec, édité par Vuibert, publié en 2019.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Droit civil, Affectivité, Perception, Représentation sociale, Relation familiale, Procédure, Administration, Dossier administratif

L'adoption fait régulièrement l’objet de reportages et d’articles. Son contexte général est en très forte évolution (enfants adoptables de plus en plus âgés, de plus en plus porteurs de pathologies ou de handicap, ou avec des parcours de vie plus complexes). De nombreux pays ont réorganisé leur dispositif d’adoption internationale. Enfin, on assiste à une multiplication des témoignages de personnes adoptées, qui donnent un autre éclairage sur les vécus des enfants.
Jalonné de témoignages de professionnels, d'adoptants et d'adoptés, pratique et concret (encadrés, chiffres clés), cet ouvrage accompagne les postulants à l'adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre. Il aborde notamment les étapes administratives pour l’agrément, l’enquête psychosociale, les enfants dits « à besoins spécifiques », les organismes intermédiaires, les procédures, les étapes finales (jugement, transcription à l’état civil), la gestion des particularités de la vie dans une famille adoptive...

Cette 4e édition prend en compte :
- les changements administratifs, législatifs et juridiques (loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, par ex. ; loi sur l'adoption par les couples mariés de même sexe en 2013) en France et dans les pays d’origine des enfants adoptés ;
- l’évolution du profil des enfants adoptables ;
- la question des origines et de l’accès aux origines (place émergente des réseaux sociaux ; accompagnement de ces démarches ; protection de la vie privée ; réponses institutionnelles).

D’une réforme à l’autre : l'asile en danger

Livre, édité par Coordination française pour le droit d'asile, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Demande, Accueil, Réfugié, Dossier administratif, Droit des étrangers, Évaluation, Bilan, Procédure, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Accords de Dublin

La loi du 29 juillet 2015 devait répondre à deux objectifs : transposer les directives européennes de refonte du droit européen de l’asile publiées entre 2011 et 2013
et réformer un dispositif français unanimement décrit comme étant « à bout de souffle ». Deux ans après son entrée en vigueur, la situation des personnes en demande d’asile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de l’accueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit d’asile propose ici d’en faire un premier bilan critique. Pour chaque thématique abordée, nous indiquons les mesures du « plan immigration » du gouvernement présenté le 12 juillet 2017 et les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui devrait être présenté lors d’un conseil des ministres en janvier 2018. La CFDA, qui n’a pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, s’inquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui l’accompagnent permettra d’éviter la répétition des mêmes erreurs afin de pouvoir aboutir à un système d’asile respectueux des droits et de la dignité des personnes en exil...

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La gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Livre de Eric Zolla, édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque, Établissement social et médicosocial, Concept, Évaluation, Accident, Risque professionnel, Sécurité, Santé, Prévention, Responsabilité, Communication, Pratique professionnelle, Législation, Contrôle, Informatique, Dossier administratif, Secret professionnel, Droits des usagers, Accessibilité

A la frontière du sanitaire, l’action sociale et médico-sociale brasse des réalités parfois difficilement conciliables. Les gestionnaires d’établissements, services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés aux risques : aux conséquences morales d’un accident ou d’un événement dramatique dans un établissement mais aussi aux conséquences juridiques et financières qui découleraient de cet événement. Les pratiques éducatives en général, la prise en charge de personnes vulnérables, dans tous les aspects de leur vie, ne se fondent pas sur l’affirmation que le risque zéro est possible. On peut prévenir et réduire les risques : si et seulement si, on aborde la question de manière rationnelle. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui vont essayer de poser un regard réaliste sur la question : sans minorer le risque, ni le surestimer, certains souhaitent l’aborder de front. Il apporte des clés non seulement autour des législations, règlements et responsabilités, mais aussi et surtout sur les procédures et la manière de les mettre en œuvre, en tenant notamment compte de la spécificité d’un secteur spécialisé dans l’aide aux personnes fragilisées.

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

Ecrire au magistrat : nouvelles normes, nouvelles contraintes

Livre de Isabelle Bazet, Dominique Bessière, Hélène Chéronnet, Pierre Delcambre, et al., édité par Presses universitaires du Septentrion, publié en 2016.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit professionnel, Travail social, Travailleur social, Magistrat, PJJ, Administration, Norme, Analyse de contenu, Justice des mineurs, Rapport, Écriture, Dossier médical, Établissement social et médicosocial, Dossier administratif, Éducateur spécialisé, Usager, Éducateur de justice, Genre, Accès au dossier, Réflexivité

Comme d'autres administrations, la Protection Judiciaire de la Jeunesse a connu une mue dans la période récente (2003-2011). Des changements conséquents proviennent de la volonté de manager cette administration et de répondre aux évolutions des lois concernant la Justice des mineurs sous la Présidence Sarkozy.
Nous cherchons à mesurer les incidences de ces transformations sur les modes d'écriture professionnelle et d’action éducative. Les rapports des professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, destinés aux magistrats et insérés dans un processus d’aide à la décision, sont-ils affectés par ce mouvement de transformation ? Leur étude, objet principal de ce livre, participe à une anthropologie de l’écrit.

Insertion : à toi de jouer !

Livre de François Maheux, Christian Chassériaud, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2016.

Mots clés : Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Relation, Administration, Institution, Usager, Dossier administratif, Accueil, Écoute, Accompagnement, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Travailleur social, Logement, Surendettement, Prison, Jeune en difficulté, Parentalité

Construit dans un va-et-vient entre écriture et rencontres, cet ouvrage privilégie l'humain et l'expression des personnes en insertion. Il convie à une réflexion sur leur condition et leur place ainsi que sur les « règles du jeu ». Avec ses passages obligés, ses exigences et ses opportunités, le parcours offre un éventail de situations et de témoignages de vie susceptibles d'interpeller toute personne concernée par la précarisation de nos vies et soucieuse du vivre-ensemble. Sous une forme ludique, littéraire et métaphorique, apparaissent des réalités du travail social, des modalités d'action imposées et l'opportunité de les questionner, jusqu'à suggérer qu'un autre jeu est possible.
Françoise Maheux est conseillère en économie sociale familiale, titulaire du diplôme d'État d'ingénierie sociale et formée à l'animation d'ateliers d'écriture. Elle collabore depuis une quinzaine d'années à la formation initiale des travailleurs sociaux.

Surendettement : de l'accompagnement au traitement

Livre de Emmanuelle Vallas Lenerz, Wolfgang Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.

Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Précarité, Prévention, Accompagnement social, Procédure, Dossier administratif, Travailleur social, Droit social, Endettement, Revenu, Budget, MASP

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

L'aide sociale à l'enfance

Livre de Pierre Verdier, Fabienne Noé, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : ASE, Organisation, HISTOIRE, Prévention, PMI, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Dossier administratif, État, Juge des enfants, AED, PJJ, Technicien de l'intervention sociale et familiale, AEMO, Assistance éducative, Placement, Enfance en danger, Pupille de l'état, Conseil de famille, Adoption, Origine, Secret, Placement familial, Filiation, Droits des usagers, MDPH, Autorité parentale, Secret professionnel, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, CNAOP (Conseil national d'accès aux origines personnelles)

Le dispositif hérité de l’assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l’enfant, les réformes de l’autorité parentale, de l’adoption, de la filiation, de l’accueil familial, de l’assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l’enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l’enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre : d’autres textes sont venus modifier l’organisation même de l’initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l’enfant.

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Les écrits professionnels en pratique : guide à l'usage des travailleurs sociaux

Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2013.

Mots clés : Écrit professionnel, Travailleur social, Méthode de travail social, Usager, Éthique, Rapport, Information, Courrier, Projet, Dossier administratif, Bilan, Écriture, Communication, Équipe éducative, Droits des usagers, Signalement d'enfant

Une nouvelle culture de l'écrit se développe dans le secteur social et médico-social. Elle est impulsée par le renforcement du droit des usagers, le développement des démarches qualité, la professionnalisation et l'essor des nouvelles technologies. Les travailleurs sociaux, confrontés depuis toujours à la question de l'écrit, doivent aujourd'hui élargir leurs compétences tout en préservant le sens de leur mission. En effet, l'écrit reste avant tout un outil au service de l'accompagnement des usagers. Les auteurs de ce guide ont suivi ces changements et soutenu les travailleurs sociaux dans leur pratique d'écriture à travers la conduite de formations. Ils ont été confrontés aux contraintes et questions des professionnels, mais aussi à leurs fortes attentes quant à la qualité de leurs écrits. Ils proposent ici une méthode et des repères d'écriture permettant d'appréhender les différents écrits du travail social. Les nombreux apports sont illustrés d'exemples issus de la pratique professionnelle. Ce guide est articulé autour de trois parties. Chacune d'elles propose des chapitres indépendants que le professionnel pourra consulter au gré de ses questionnements. Les écrits en pratique. Vous devez rédiger un écrit ? S'agit-il d'un courrier, d'une note d'information, d'un compte rendu, d'une transmission, d'un rapport, d'un écrit de l'accompagnement personnalisé...? Les principaux types d'écrits sont présentés selon leurs enjeux. Une méthode et des conseils pratiques guident le professionnel dans leur rédaction. Des exemples illustrent et complètent chaque chapitre. La pratique des écrits. Pourquoi et comment associer l'usager à votre écrit ? A quoi faut-il être vigilant lorsque l'on écrit sur une personne ? Comment un écrit se structure-t-il ? Qu'est-ce que rédiger une problématique ? ...Cette partie apporte des éclairages essentiels sur l'éthique, la méthodologie, la technique et la pratique des écrits. Mise en pratique. Vous souhaitez renforcer vos compétences, exercer votre plume, avoir un regard sur votre propre pratique ? Les auteurs vous proposent des mises en situation avec des propositions de corrigés. Résolument pratique, l'approche de ce guide conviendra à tout travailleur social, en formation ou en poste, souhaitant s'initier aux écrits ou désireux de faire le point sur ses acquis. Il s'adresse également à tout professionnel encadrant ou accompagnant la pratique des écrits professionnels : équipes de direction, conseillers techniques et formateurs.