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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2017.

Mots clés : Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, Législation, Majeur protégé, Protection juridique, Curatelle, Tutelle, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat de protection future

"La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger l’usager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, n’étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection juridique décidée par un juge – qu’il s’agisse d’une sauvegarde de justice, d’une tutelle, d’une curatelle ou encore d’une mesure d’accompagnement judiciaire.
Outre une refonte en profondeur de ces différentes mesures, la réforme a regroupé les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure d’accompagnement social personnalisé.
Aujourd’hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d’un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l’encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu’elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage propose au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens." [présentation de l'éditeur]

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.

Mots clés : Majeur protégé, Mandat judiciaire, Législation, Responsabilité, Tutelle, Curatelle, Mesure d'accompagnement judiciaire, MASP, Pratique professionnelle, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008, Décret 2008-1484 du 22 décembre 2008

La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens. Environ 800 000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge,: qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours. Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.

Enfant handicapé et protection juridique

Livre de Eric Mallet, édité par Lexis Nexis, publié en 2011.

Mots clés : Handicap, Droit, Législation, Classification, Protection de l'enfance, Mineur, Majorité, Responsabilité civile, Aide sociale, Prestation sociale, Allocation compensatrice, Tutelle, Incapacité, Majeur protégé, Curatelle, Héritage, Assurance, Jurisprudence

En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions extrapatrimoniales ou patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Aussi, est-il nécessaire d'attirer l'attention sur les difficultés pouvant naître de la mise en oeuvre de procédés récents. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles et solutions. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assistance, tels que le mandat de protection future ou l'institution d'une personne de confiance, qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités appropriées de la gestion de l'enfant, tant sur le plan de sa personne que sur celui de son patrimoine. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (entrée en vigueur le 1er janvier 2009), de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il propose surtout une série de formules d'application répondant, à différents stades de la vie, à la protection de la personne et des biens de l'enfant en situation de vulnérabilité.