Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2017.
Mots clés : Mandataire judiciaire, Pratique professionnelle, Législation, Majeur protégé, Protection juridique, Curatelle, Tutelle, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire, Mandat de protection future
"La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les professionnels en charge de la mesure : protéger lusager lui-même autant que ses biens.
Environ 800 000 usagers, nétant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourdhui lobjet dune mesure de protection juridique décidée par un juge quil sagisse dune sauvegarde de justice, dune tutelle, dune curatelle ou encore dune mesure daccompagnement judiciaire.
Outre une refonte en profondeur de ces différentes mesures, la réforme a regroupé les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure.
Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure daccompagnement social personnalisé.
Aujourdhui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion dun patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui lencadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce quelle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc.
Cet ouvrage propose au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens." [présentation de l'éditeur]
Livre de Guylaine Chapuis, Emmanuelle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.
Mots clés : Majeur protégé, Mandat judiciaire, Législation, Responsabilité, Tutelle, Curatelle, Mesure d'accompagnement judiciaire, MASP, Pratique professionnelle, Loi 2007-308 du 5 mars 2007, Décret 2008-1556 du 31 décembre 2008, Décret 2008-1484 du 22 décembre 2008
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens. Environ 800 000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge,: qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours. Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.