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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Les dérogations à la réglementation des ACM

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Roselyne Van Eecke
Titre de la revue
Le Journal de l'animation
numéro
206
Mentions d'édition
février 2020
Dates
2020
Pages début-fin
pp. 76-81
Etiquettes de collation
photographies
Domaines Prisme
Travail-Emploi
Mots-clés Prisme
Accueil collectif de mineurs, Législation, Accueil de loisirs, Compétence, Accueil périscolaire, Animation
Présentation de l'éditeur

Nous avons recensé et expliqué dans un précédent article (Le Journal de l'Animation n°202) les exceptions figurant dans la réglementation des ACM, depuis les (nombreuses) exclusions du champ d'application jusqu'aux "droits acquis" entrés en vigueur le 1er septembre 2005. Nous abordons aujourd'hui un sujet complémentaire, celui des dérogations qu'il est possible de demander à l'administration.