Les objectifs et les réalisations de l'éducation surveillée : note d'information du 11 janvier 1988 du directeur de l'éducation surveillée

Article de Michèle GIANNOTTI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 472-487.

Mots clés : Prévention spécialisée, Action éducative, Détention, Milieu ouvert, Sport, Formation professionnelle, Échec scolaire, Santé, Toxicomanie, Sida, Soutien scolaire, Mineur, SUBSTITUT AUX PEINES D'EDUCATION SURVEILLEE

Directions régionales et départementales de l'éducation surveillée : décrets n°88-42 du 14 janvier 1988 et n°88-440 du 25 avril 1988

Article de Albin CHALANDON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 469-471.

Mots clés : Rôle, Organisation

Récommandations n°r (87) 20 du comité des ministres aux états membres sur les reactions sociales à la délinquance juvénile - conseil de l'Europe 17-09-1987

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 465-468.

Mots clés : Délinquance juvénile, Mineur, Prévention spécialisée, Sanction pénale, Opinion publique, EUROPE

Ensemble de règles minima des nations-unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (règles de beijing) o. N.u. 29-11-1985

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 447-464.

Mots clés : Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Prévention spécialisée, Milieu ouvert, Sanction pénale, Placement spécialisé, Instruction judiciaire, Droit international

Mesures susceptibles d'être prises en faveur des mineurs condamnés à une peine d'emprisonnement (note éducation surveillée n°1845 de mai 1986)

Article de François COLCOMBET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 443-446.

Mots clés : Jeune, Détention, Prison, Liberté surveillée, Libération conditionnelle, Application des peines, Casier judiciaire, Sanction pénale, Mineur, PERMISSION DE SORTIE

Tutelle Aux prestations sociales : jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 439-440.

Mots clés : Prestation sociale, Tutelle, Loi, Jurisprudence

Tutelles : textes jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 437-438.

Mots clés : Tutelle, Pupille de l'état, Autorité parentale, Conseil de famille, Mineur

Toxicomanies : textes bibliographie jurispridence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 434-436.

Mots clés : Toxicomanie, Drogue, Alcoolisme, Alcool, Tabac, Tabagisme, Jeune

Responsabilité civile : textes bibliographie jurisprudence

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 417-434.

Mots clés : Dommages et intérêts, Responsabilité, Loi, Mineur, Atteinte à la personne, Délit, Responsabilité civile, ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Rééducation éducation et prévention spécialisées : textes jurisprudence bibliographie

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 26, pp. 410-416.

Mots clés : Scolarisation, École, Prévention spécialisée, Action éducative, Travail social, Éducation spécialisée, Loi, Jurisprudence, Formation, Travailleur social