Documentation sociale

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Droits des enfants : le constat sévère de leur Défenseur

Article de Jacques Trémintin, Eric Delemar

Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 12-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Scolarisation, Mayotte

En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?

Séjour de rupture : un voyage vers soi

Article de Cinderella Bernard, Claire Sotto Jeauneau, Stéphanie Le Bouffos, et al.

Paru dans la revue Lien social, n° 1329, 13 décembre 2022 au 2 janvier 2023, pp. 4-29.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Séjour de rupture, Protection de l'enfance, Agrément, Lieu de vie, Adolescent, Pratique éducative, Maintien du lien, Famille, Juge des enfants, Placement, Interculturel, Voyage, Rencontre, Activité physique, Rite de passage, Psychiatrie infantile, Maturation, Service de suite, ONED, Les jardins de la source, ADSEA, OSER (Organisation des séjours éducatifs de rupture), Association Vivre ensemble Madesahel, Association Educateurs Voyageurs Passeurs de vie, Association Extra Balle, Côtes d'Armor, Espagne, Sénégal, Finistère, Puy de Dôme

La préparation de notre numéro spécial consacré aux séjours de rupture nous a procuré beaucoup d’émotions. D’abord par la qualité des contributions institutionnelles et théoriques. Mais aussi, en découvrant des témoignages émouvants et saisissants des acteurs de terrain. À l’heure où la protection de l’enfance prend l’eau, où elle ne défraye la chronique qu’à travers des reportages télé à scandale, où des enfants en danger sont encore plus en danger, faute de moyens, ce numéro agit comme une bouffée d’espoir, un anti-dépresseur et un puissant message de reconnaissance.
Loulou dont le séjour au Sénégal est décrit dans ce numéro écrit : « Merci de garder cet espoir pour chacun des jeunes que vous rencontrez, merci de donner un petit peu de vous à chacun de nous. Je ne trouve pas de mots pour ce que vous faites sûrement parce que c’est trop humain. »
Les professionnels épuisés, écœurés et désespérés qui n’ont parfois d’autre solutions, pour sauver leur peau, que de partir y trouveront le sens du travail social trop souvent perverti. D’autres y trouveront la raison de rester. Les séjours de rupture appartiennent-ils à ces « derniers de Mohicans » qui continuent à préserver et à faire vivre l’essence et la raison d’être de la protection de l’enfance ? Aux lecteurs d’en juger !

Les institutionnels
- Un maillon essentiel dans l’offre que nous proposons : interview de Cinderella Bernard
- Témoignage • Un programme centré sur la remobilisation par Claire Sotto-Jeauneau
- Loin des yeux, loin du juge ? par Stéphanie Le Bouffos
- Témoignage • Trouver en soi l’énergie du renouveau par Hervé Stephant
- « Nous donner rien que notre place, mais toute notre place » interview de Xavier Velly
- Témoignage • Se confronter à une autre culture par Grégoire Millet
La boîte à outils
- L’aventure comme ressource éducative par David Le Breton
- Témoignage • Vivre un rite initiatique par Thierry Trontin
- Le séjour de rupture comme levier thérapeutique par Mylène Stephan
- Témoignage • Prendre soin du retour par Caroline, Magali, Laurent avec les témoignages de Manuela et Laura
- Les jeunes face aux séjours de rupture : quels profils ? par Christophe Moreau

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L'intérêt supérieur de l'enfant : vers l'européanisation d'une notion internationale ?

Article de Alice Leconte

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 19-38.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Droit, Jurisprudence, Union européenne, CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme), CIDE (Convention internationale des droits de l'en

Cet article retrace la consécration et l’évolution jurisprudentielle de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant en droit de la Convention européenne des droits de l’homme et en droit de l’Union européenne. Textuellement, seule la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait référence à la notion. Cependant, au vu de l’importance de cette dernière dans la protection des droits des enfants, tant la Cour de justice de l’Union européenne que la Cour européenne des droits de l’homme se sont emparées de ce concept. Leurs jurisprudences respectives sont alors marquées par deux développements. D’un point de vue matériel, les jurisprudences strasbourgeoise et luxembourgeoise ne semblent pas avoir contribué à clarifier substantiellement la notion. Elles font, néanmoins, appel au caractère protéiforme de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires concernant des enfants, l’employant alternativement comme droit, principe interprétatif, et règle procédurale. D’un point de vue formel, les cours de Luxembourg et de Strasbourg se sont progressivement détachées des références expresses à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. En autonomisant la notion dans leurs systèmes juridiques, les cours élaborent une protection spécifique des droits des enfants dans le système européen lato sensu.

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Placement et alternative au placement en perspective transfrontalière

Article de Sibylle Fischer, Bruno Michon

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 150-164.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Mesure éducative, AEMO, AED, Pratique professionnelle, Travailleur social, France, Allemagne

Les auteurs présentent les résultats du projet ALTERNA qui a permis à des professionnel∙e∙s de la protection de l’enfance français et allemands de comparer les mesures d’alternative au placement de leurs deux pays. Les enjeux éducatifs politiques et sociétaux de ces mesures sont présentés afin de donner à voir la complexité du travail de collaboration transfrontalier. Les résultats du projet sont finalement exposés et dressent des pistes de comparaison franco-allemandes autour de la structuration et des pratiques professionnelles de la prévention en protection de l’enfance.

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Familles et passage de frontières : parcours humains et ruptures institutionnelles, un effet miroir ?

Article de Nadine Demogeot

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 134-148.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Parcours institutionnel, Rupture, Soutien à la parentalité, Famille, Attachement, Parole

Dans le cadre de la recherche Eur&Qua relative aux parcours transfrontaliers de familles (12 monographies) dans le champ de la protection de l’enfance, trois axes ont guidé nos réflexions : (1) cerner les effets de rupture et de déliaison inhérents aux changements de lieux et de temps ; (2) soutenir la parentalité lors des expériences transfrontalières en se centrant sur la qualité des liens d’attachement et l’éthique de la parole ; (3) favoriser les possibilités de liaisons psychiques et de reprise élaborative des familles. La nécessité d’une approche pluridimensionnelle reste centrale.

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« Il faut rentrer l’enfant dans la case ». Des parcours de protection de l’enfant du point de vue des familles

Article de Anne Fernandes, Hervé Levilain

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 119-133.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Récit de vie, Famille, Enfant placé, Enfant handicapé, Parcours institutionnel, France, Belgique

Partant de trois récits faits par des familles de leurs parcours transfrontaliers, l’article dégage les caractéristiques et enjeux d’une lecture pragmatique des parcours. Il montre ainsi la place qu’y prennent les événements, l’ampleur de l’activité déployée par les familles, le souci qu’elles ont de l’intérêt de leur enfant mais aussi les difficultés qu’elles rencontrent pour en faire respecter les expressions singulières. Ce faisant, face à une lecture linéaire et officielle du parcours que l’on retrouve souvent dans l’action publique, l’article voudrait amener une autre perspective qui, mettant l’accent sur le trajet, donne toute sa portée analytique au parcours.

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Formes des frontières à l’épreuve des mouvements transfrontaliers en protection de l’enfance

Article de Corentin Boulay

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 106-118.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Psychisme, Subjectivité, Enfant, Famille, Environnement

Les dispositifs de protection de l’enfance visent à garantir le développement du sujet dans un environnement sécure, à favoriser le repérage et l’étayage des fragilités perçues dans le milieu familial. Le programme Eur&Qua a pour objectif d’étudier les situations de mobilité transfrontalière et la manière dont la frontière peut impacter l’accompagnement de l’enfant et de sa famille. Néanmoins, dans ces situations, les limites géographiques entre les territoires ne sont pas les seules formes que peut prendre la frontière. Nous nous intéresserons donc aux formes des frontières dans les parcours transfrontaliers et à leurs interactions avec l’organisation de la famille et de la subjectivité de l’enfant. Il sera question d’étudier la manière dont les mouvements dans l’espace engagent à des transformations sur le plan des relations intersubjectives, mais également de l’organisation interne du sujet.

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La protection internationale de l’enfant : une exigence transfrontalière. Perspectives allemandes

Article de Jörgen Schulze Krüdener, Bettina Diwersy

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 94-105.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant placé, Parcours institutionnel, Pratique professionnelle, Intérêt de l'enfant, Allemagne, Belgique, France, Luxembourg

Les parcours transfrontaliers de protection de l’enfance dans le bassin de la Grande région (Allemagne-Belgique-France-Luxembourg) constituent un défi pour les acteurs concernés. L’analyse des parcours et des pratiques de placement d’enfants et d’adolescents à l’étranger dans le cadre du projet de recherche international EUR&QUA a montré que l’analyse scientifique des frontières dans ces cas transnationaux est marquée aussi bien par une dynamique spécifique que par des risques et opportunités.

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L’enfant transfrontalier : une innovation controversée

Article de Laurent Nisen

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 81-93.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant handicapé, Accueil, Placement, Innovation sociale, Belgique, Wallonie

La Belgique, et plus spécifiquement la Wallonie, s’est spécialisée dans l’accueil résidentiel d’enfants français et luxembourgeois en situation de handicap. Au départ de sources officielles et de témoignages d’acteurs, nous envisageons les raisons qui, de façon convergente, ont mené à cet ensemble de dispositifs nés au croisement d’une spécialisation des acteurs wallons du handicap et des contraintes de l’accompagnement en France et au Luxembourg, mais aussi celles qui restreignent progressivement la possibilité de leur mobilisation. Cette innovation, ni programmée ni empêchée, s’est en effet institutionnalisée à la marge des systèmes et entre les frontières des États, en dépit d’un montage souvent basé sur des malentendus et sur certains arrangements avec les normes, mais se voit à présent menacée tant par la rigidification de son propre cadre que pour des raisons de politique intérieure.

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Les déterminants des parcours transfrontaliers d’enfants en situation de grande vulnérabilité : quel sens donné par les acteurs professionnels ?

Article de Gilles Spigolon, Emilie Fériel

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 57, 2023, pp. 65-80.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Handicap, Enfant placé, Enfant handicapé, Parcours institutionnel, Pratique professionnelle, Belgique

Cet article s’intéresse aux déterminants des parcours transfrontaliers d’enfants lorrains vers la Belgique dans le domaine de la protection de l’enfance et du handicap. Il s’agit de questionner les causes perçues par les professionnels en charge de leur mise en œuvre, et par là même le sens qu’ils donnent aux motifs des parcours. À partir d’une enquête qualitative menée auprès de trois types de professionnels, l’analyse de ces causes révèle de prime abord la dominance d’explications centrées sur les caractéristiques des enfants et des familles. En arrière-fond des discours apparaît cependant le poids important des contraintes structurelles et institutionnelles de l’offre. L’article montre que les différences de positionnement des acteurs, mais aussi les ambiguïtés des politiques publiques et leurs fonctionnements en silo, invisibilisent ces déterminants structurels et politiques, et contribuent à une naturalisation de l’origine des parcours transfrontaliers.

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