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Article de Guillaume Rousset, Vincent Dael, Christophe Alonso, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 793-851.
Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Discrimination, Santé, Territoire, Inégalité, Droit, Jurisprudence
Sommaire du dossier :
- Rousset Guillaume, Dael Vincent. Les dispositifs juridiques de réduction des inégalités territoriales
- Alonso Christophe. Le développement du numérique en santé : une fausse bonne solution pour lutter contre les inégalités ?
- Despres Caroline. Retour sur le refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la CMU-C : quelques pistes de compréhension d'un phénomène complexe
- Cayol Jérôme. Les sanctions ordinales des professions de santé pour discriminations
- Bioy Xavier, Ramdjee Bruno. Égalité et non-discrimination en santé dans les jurisprudences constitutionnelles françaises et étrangères
- Roman Diane. Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE)
Article de Hélène Talec
Paru dans la revue Soins gérontologie, n° 159, janvier-février 2023, pp. 10-12.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Soin, EHPAD, Cadre, Santé, Fonction, Accompagnement, Qualité, Établissement pour personnes âgées, Bientraitance, Droit, Pratique professionnelle, Recherche, Organisation du travail, Organisation, Profession, Bien-être
L’accompagnement personnalisé de qualité des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, précisé dans la loi du 2 janvier 2002, se décline au travers de différents outils et par le biais d’évaluations régulières. Le cadre de santé, maillon central de la chaîne, a toute sa place pour mener à bien ces actions qui s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Article de Garlonn de Maistre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Travailleur social, Bénévolat, Association, Diplôme, Université, Exil, Droit, Santé, Prise en charge, Individu, Immigration, Développement, Pratique professionnelle, Compétence, Montpellier
Avec une approche globale et transversale, le diplôme interuniversitaire (DIU) « Exil, droit et santé » de l’université de Montpellier propose aux professionnels et bénévoles associatifs d’approfondir leurs compétences pour améliorer leur prise en charge des personnes migrantes. Le cursus est orienté sur la clinique de l’exil, les approches transculturelles, les aspects politique, éthique, social et juridique, l’analyse des pratiques… Psychologue et responsable du centre Frantz Fanon-La Cimade à Montpellier, Muriel Montagut a créé ce DIU avec Vincent Faucherre, médecin au CHU de Montpellier, Thierry Brigaud, médecin, et Mady Mercier, infirmière de Médecins du monde, ainsi qu’avec le centre Osiris de Marseille.
Article de Hélène Romano
Paru dans la revue Soins, n° 869, octobre 2022, pp. 21-47.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Soin, Stéréotype, Sexualité, Genre, Adolescent, Famille, Posture professionnelle, Maltraitance, Droit, Déontologie, Transidentité
- Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres - page 21 - Hélène Romano;
- Pourquoi (et comment) penser le soin au-delà de la sexuation des corps - pages 22-24 - Gabrielle Richard;
- Sociologie des transidentités - pages 25-27 - Arnaud Alessandrin;
- La santé des mineurs trans en France - pages 28-30 - Clément Reversé, Arnaud Alessandrin;
- Familles et transitions - pages 31-34 - Serge Hefez;
- Spécificités et non-spécificités de l'accompagnement des personnes transgenres et/ou en questionnement - pages 35-38 - Fanny Poirier, Julie Brunelle, Agnès Condat;
- Les personnes transgenres face aux soins - pages 39-43 - Hélène Romano;
- Cadre juridique de la prise en charge des personnes trans - pages 44-45 - Hayat Bourkia;
- Éléments de bibliographie - page 47 - Liliane Régent.
Article de Benoît Hervieu Léger, Morgan Ody, Matthieu Brun, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 388, juin-juillet 2022, pp. 19-59.
Mots clés : Alimentation, Précarité, Mondialisation, Politique, Droit, Inflation, Conjoncture économique, Guerre, Santé, Épidémie, ONU, Echelle mondiale
En ce début de XXIe siècle, la faim est toujours là, et même en hausse structurelle depuis moins d’une décennie. Selon les estimations onusiennes, près de 800 millions de personnes sont, à ce jour, sous-alimentées. Cette réalité ne se réduit pas à l’imagerie tragique d’enfants dénutris du Sahel. En 2020, deux milliards et demi d’individus – soit le tiers de l’humanité – se sont trouvés en état d’insécurité alimentaire. Autrement dit, selon les critères de la FAO (l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), hors de « l’accès régulier à suffisamment d’aliments sains et nutritifs pour une croissance et un développement normaux et une vie active et saine ».
Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler
Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit
Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3222, 27 août 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Santé-Santé publique, Loi, Bioéthique, Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Droit, Santé, Fin de vie, IVG, Acharnement thérapeutique, Euthanasie
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit en s’attachant à préserver la dignité humaine. Notre dossier revient sur les transformations législatives en matière de procréation, de fin de vie et d’avortement.
Article de Jean-Marc Pontier
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.
Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise
La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.
Article de Margo Bernelin, Sonia Desmoulin, Thomas Lefèvre
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 112, septembre 2020, pp. 13-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Information, Banque de données, Droit, Éthique, Droits des usagers, Vie privée, Individu, Technologie numérique, Secteur privé, Génétique, Médecine, Prévention sanitaire, Accident, Risque, Épidémie, Comportement alimentaire, Territoire, Soin, Dent, Recherche médicale, Pays de la Loire
La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives et de livrer rapidement des informations autrefois difficiles d’accès, d’opérer des rapprochements inattendus et d’offrir des modèles prédictifs inédits. Cela sera‑t‑il révolutionnaire ou non pour la santé publique ?
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2020, pp. 3-71.
Mots clés : Santé-Santé publique, Médecine, Déontologie, Accès aux droits, Santé, Soin, Malade, Droit, Technologie numérique
- Renaudie Olivier. Télémédecine, télésanté, télésoins : des paroles aux actes
- Moquet-Anger Marie-Laure. Télémédecine et égal accès aux soins
- APpollis Benoît. Télémédecine et remboursement des actes
- Deguergue Maryse. Télémédecine et responsabilités
- Truchet Didier. Télémédecine et déontologie
- Cluzel-Metayer Lucie, François Armande. La protection des données personnelles à l'épreuve
- Lantero Caroline. Télémédecine et droits des patients