Votre recherche : *
Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Florence Roux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2662, Semaine du 24 au 30 avril 2023, p. 34.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Sport, Sport adapté, Transport, Personne handicapée, Handicap moteur, Handicap sensoriel, Accessibilité, Collectivité territoriale, Commune, Ile de France
Alors que 350000 visiteurs en situation de handicap sont attendus à Paris dans tout juste quinze mois, pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, leur transport dans la capitale reste un immense casse-tête.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2634, Semaine du 3 au 9 octobre 2022, pp. 48-49.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Vieillissement, Logement, Logement social, Habitat collectif, CCAS, Commune, Collectivité territoriale, Maintien à domicile
A Audincourt, le Villagénération permet de vieillir à domicile, dans un environnement sécurisé et convivial, en cœur de ville, avec une aide humaine et des services à la carte. Le dispositif convient à des personnes âgées valides souhaitant bénéficier d'une présence humaine, d'une solidarité de voisinage et d'activités sur place. Une hôtesse salariée du CCAS est présente à mi-temps pour veiller sur les locataires, rendre des services individuels et proposer des animations dans la salle commune.
Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France
Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Pablo Aiquel
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2585, Semaine du 11 au 17 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Organisation administrative, Compétence administrative
Territorialiser les politiques afin d'être au plus près des élus locaux et généraliser sans contraindre : la loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne la main aux maires. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? La redistribution des compétences entre EPCI et communes devient plus facile, mais les nouveaux exécutifs, mis en place depuis tout juste un an et dans un contexte difficile, commencent à peine à concrétiser les nouvelles formes d'harmonisation. Si les démarches de mutualisation sont dans l'attente d'une stabilisation en matière de gouvernance et de compétences, mieux travailler ensemble sera un enjeu de ce mandat pour les intercommunalités et les communes.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2584, Semaine du 4 au 10 octobre 2021, pp. 36-38.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Harcèlement moral, Violence, Élève, École, École primaire, Établissement scolaire, Prévention, Médiation, Collectivité territoriale, Commune, Éducation
Trop souvent les collectivités considèrent que la prévention du harcèlement relève de l’Éducation nationale. Or, elle peut se faire sur tous les temps de l'enfant. Plus la prévention intervient tôt, dès l'école primaire, meilleurs sont les résultats. Les communes sont donc aux premières loges pour prendre ce sujet à bras-le-corps. Cela passe par la sensibilisation des enfants, la formation des agents qui sont à leur contact et la communication auprès des parents, et doit s'inscrire dans un temps long.
Article de Michèle Foin
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 38-39.
Mots clés : École, Établissement scolaire, Enseignement, Collectivité territoriale, Commune, Enfant, Élève, Environnement, Milieu urbain, Milieu naturel, Espace vert, Pédagogie, Innovation, Pratique éducative, Bien-être, Paris, Lille
Paris et Lille ont été les premières villes françaises à lancer une végétalisation d'ampleur de leurs cours d'école. Avec trois ans de recul, elles partagent leurs observations pour "La Gazette".
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 34/2580, Semaine du 6 au 12 septembre 2021, pp. 8-9.
Mots clés : Droit d'asile, Droit des étrangers, Migration, Collectivité territoriale, Commune, Élu local, État, Accueil, Coordination
Alors que l’État organise l'accueil des Afghans évacués de l'aéroport de Kaboul, plusieurs élus locaux ont manifesté leur volonté d'y participer. Leur rôle sera essentiel dans un second temps.
Article de Anouk Flamant, Thomas Lacroix
Paru dans la revue Migrations société, n° 185, juillet-septembre 2021, pp. 15-204.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Milieu urbain, Commune, Collectivité territoriale, Immigré, Exil, Réfugié, Accueil, Politique, Intégration, Hébergement, Solidarité, Citoyenneté, Association, Élu local, Villeurbanne, Nantes, Grenoble, Strasbourg, Grande Synthe, Marseille, Bristol, Barcelone, Maroc, Naples, Palerme