Documentation sociale

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La garantie d'emploi, une perspective du possible ?

Article de Frédéric Géa

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2023, pp. 1106-1121.

Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Droit du travail, Emploi, Pauvreté, Politique de l'emploi, Protection sociale, Travail

Défendue notamment par l'économiste américaine Pavlina R. Tcherneva, la garantie d'emploi, impliquant que l’État agisse en tant qu'employeur en dernier ressort et confère une réelle portée au droit au travail, est une proposition qui retient l'attention de beaucoup, au niveau mondial. Paradoxalement, alors que la France, avec l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", amorce la concrétisation de cette idée, celle-ci n'a guère affleuré dans notre pays, jusqu'à présent, au sein des discussions relatives au travail ou au chômage. Ne se présente-t-elle pas cependant, sous réserve d'en bien cerner le sens, comme une perspective du possible ?

Chômage et emploi

Article de Jean Paul Domergue, Sébastien Tournaux, Laure Camaji, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 385-445.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Emploi, Droit du travail, Économie sociale et solidaire, Cessation d'activité, Politique sociale, Assurance chômage

- Domergue Jean-Paul. Assurance chômage : un régime conventionnel à l'agonie ?
- Tournaux Sébastien. L'instrumentalisation du droit du chômage
- Camaji Laure. Contractualisation et automatisation du droit du non-emploi : une trajectoire inquiétante
- Verkindt Pierre-Yves. Les cessations anticipées d'activité
- Ginon Anne-Sophie. Chômage et vulnérabilités : entre généralisation des destinataires et personnalisation des prestations d'accompagnement ?
- Lazonze Fleur. L'économie sociale et solidaire au service de l'emploi

Vers un congé et une prestation universels d'accompagnant ?

Article de Romain Marié

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 538-547.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Congé sabbatique, Droit du travail, Accompagnement de fin de vie, Accompagnement, Aidant familial, Personne âgée, Congé, Revenu

Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en faveur de leur fusion pour les convertir en un congé universel. Les travailleurs, salariés ou indépendants, qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle sont susceptibles de percevoir une des trois prestations qui sont destinées à compenser partiellement la perte de revenus professionnels. Tout comme les différents congés, se pose la question de leur fusion en une allocation universelle d'accompagnant.

Des mains inutiles aux mains d'or : pour une refonte de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude sur le poste de travail

Article de Valérie Lacoste-Mary

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2020, pp. 1188-1199.

Mots clés : Incapacité de travail, Handicap, Maladie, Reclassement professionnel, Médecine du travail, Poste de travail, Emploi, Droit du travail

Les dernières réformes concernant la procédure de l'inaptitude sur le poste de travail interrogent sur leur finalité. Loin de l'obligation de reclassement telle qu'entendue dans les années 80, les textes récents accompagnent le licenciement du salarié inapte plus qu'ils ne visent à le maintenir dans son emploi. Dans ces conditions, une nouvelle procédure d'accompagnement de l'inaptitude doit voir le jour en envisageant peut-être la reconnaissance d'un statut du salarié inapte.

Le renouvellement de la définition de l'accident du travail

Article de Loïc LEROUGE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2007, pp. 696-706.

Mots clés : Accident du travail, Travail, Suicide, État dépressif, Harcèlement moral, Santé mentale, Souffrance psychique, Droit du travail

Deréguler le licenciement pour mieux sécuriser les personnes : les ambiguités de la flexicurite : retour sur le rapport cahuc-kramarz relatif à la "sécurité sociale professionnelle"

Article de Marion del SOL, Pascale TURQUET

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2007, pp. 528-541.

Mots clés : Protection sociale, Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Licenciement économique, Responsabilité, Entreprise, Accompagnement, Chômeur, Assurance chômage

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