Documentation sociale

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L'adoption : du projet à l'enfant

Livre de Geneviève Miral, Sophie Le Callennec, édité par Vuibert, publié en 2019.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption, Droit civil, Affectivité, Perception, Représentation sociale, Relation familiale, Procédure, Administration, Dossier administratif

L'adoption fait régulièrement l’objet de reportages et d’articles. Son contexte général est en très forte évolution (enfants adoptables de plus en plus âgés, de plus en plus porteurs de pathologies ou de handicap, ou avec des parcours de vie plus complexes). De nombreux pays ont réorganisé leur dispositif d’adoption internationale. Enfin, on assiste à une multiplication des témoignages de personnes adoptées, qui donnent un autre éclairage sur les vécus des enfants.
Jalonné de témoignages de professionnels, d'adoptants et d'adoptés, pratique et concret (encadrés, chiffres clés), cet ouvrage accompagne les postulants à l'adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre. Il aborde notamment les étapes administratives pour l’agrément, l’enquête psychosociale, les enfants dits « à besoins spécifiques », les organismes intermédiaires, les procédures, les étapes finales (jugement, transcription à l’état civil), la gestion des particularités de la vie dans une famille adoptive...

Cette 4e édition prend en compte :
- les changements administratifs, législatifs et juridiques (loi de 2016 relative à la protection de l’enfant, par ex. ; loi sur l'adoption par les couples mariés de même sexe en 2013) en France et dans les pays d’origine des enfants adoptés ;
- l’évolution du profil des enfants adoptables ;
- la question des origines et de l’accès aux origines (place émergente des réseaux sociaux ; accompagnement de ces démarches ; protection de la vie privée ; réponses institutionnelles).

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Associations : le guide pratique

Livre de Paul Le Gall, édité par Prat, publié en 2016.

Mots clés : Association, Droit, Création, Procédure, Organisation, Gestion, Responsabilité, Comptabilité, Fiscalité, Financement, Subvention, Administration, Législation

Un guide pratique et à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment créer une association ?
Comment obtenir des subventions ?
Quelle est la responsabilité du dirigeant ?
Quels sont les droits des membres de l’association ?
Comment gérer une association ?
Une association peut-elle agir en justice ?

Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.

Surendettement : de l'accompagnement au traitement

Livre de Emmanuelle Vallas Lenerz, Wolfgang Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.

Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Précarité, Prévention, Accompagnement social, Procédure, Dossier administratif, Travailleur social, Droit social, Endettement, Revenu, Budget, MASP

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Répondre à un appel à projet

Livre de Philippe Gaudon, édité par ESF, publié en 2013.

Mots clés : Projet, Partenariat, Gestion administrative, Procédure, Établissement social et médicosocial, Dossier, Planification

Les appels à projet résultent d’une planification des équipements essentiellement régulée par les autorités publiques. Désormais, il vous faut, en tant que promoteur :
- répondre à des règles strictes fondées sur une analyse des besoins et la meilleure répartition des ressources disponibles ;
- avoir une excellente maîtrise des environnements économiques, sociaux, ou propres aux secteurs ou « métiers » concernés ;
- adapter votre organisation dans une visée anticipatrice de vos projets stratégiques de développement dans un univers de plus en plus concurrentiel.
Vous constaterez en effet qu’en dépit des délais impartis pour constituer vos dossiers, il convient d’anticiper les appels à projet par une démarche stratégique et documentaire, en vous associant avec un ensemble de partenaires garants de votre expertise et de votre volonté d’ouverture et de travail en réseau.
Pour vous permettre de répondre et de remporter un appel à projet, ce guide vous livre les éléments :
- juridiques issus de la réforme des appels à projet ;
- méthodologiques concernant les différents temps de la conduite du projet ;
- techniques au regard des attentes publiques les plus affirmées.
Cet ouvrage, synthétique et concret, vous délivre de multiples conseils en tant que décideur d’organisations sociales et médico-sociales, administrateur, directeur général, directeur…

Tutelle curatelle : le guide pratique

Livre de Emmanuelle Vallas, édité par Prat, publié en 2012.

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Procédure, Loi, Tutelle aux prestations sociales, Juge des tutelles, Délégué à la tutelle, Usager, Gestion financière, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Autonomie, Vie quotidienne, Patrimoine financier, MASP, Mesure d'accompagnement judiciaire, LOI 2007-308 DU 05 MARS 2007, DECRET 2008-1484 DU 22 DECEMBRE 2008

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Harcèlement moral : comment s'en sortir ?

Livre de Marie José Gava, édité par Prat, publié en 2012.

Mots clés : Harcèlement moral, Concept, Entreprise, Relation professionnelle, Hiérarchie, Équipe, Droit, Loi, Résistance, Procédure, Harcèlement sexuel, Stress, Prévention, Sanction pénale, Jurisprudence

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l'on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le harcèlement moral ? Comment préparer une action en justice ?Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres pour agir efficacement ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.Marie-José Gava est médiateur, journaliste en santé au travail et fondatrice du réseau Place de la Médiation.