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Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Didier Tabuteau
Titre de la revue
Revue de droit sanitaire et social (RDSS)
numéro
6
Mentions d'édition
novembre-décembre 2017
Dates
2017
Pages début-fin
pp. 1056-1064
Domaines Prisme
Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme
Santé publique, ARS, Santé, Établissement de santé
Présentation de l'éditeur

Les ARS révèlent une construction administrative et juridique d'une grande originalité du fait des pouvoirs d'État qui leur sont confiés et de la dualité de compétences de leurs directeurs généraux. Les textes les régissant ont donné lieu à une interprétation extensive de leurs prérogatives d'État par le juge administratif. Les pouvoirs dont elles disposent à l'égard des établissements publics de santé appellent cependant une clarification de leurs relations avec ces établissements.