Suivre l'actualité audiovisuelle

Regard(s) social vous informe sur l’actualité audiovisuelle en lien avec les sujets sanitaires et sociaux : sorties cinéma, télévision, festivals, films en ligne. Il est également une mine d’informations pour les professionnels du secteur sanitaire et social cherchant des films, des informations juridiques ou des outils de travail.

Organiser une projection non commerciale

On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes. Les séances non-commerciales peuvent être organisées par différentes structures et dans différents lieux (associations, établissements scolaires, ciné-clubs, médiathèques etc.) en respectant certaines règles précises.

Les séances non commerciales sont (art L. 214-1 du Code du cinéma et de l’image animée) :

  • Les séances publiques et payantes organisées exceptionnellement par les associations et les autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif ;
  • Les séances organisées par les cinéclubs ;
  • Les séances organisées par les cinémathèques ;
  • Les séances organisées dans le cadre des services publics à caractère non commercial
  • Les séances gratuites ;
  • Les séances en plein air autres que celles organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues à l'article L. 212-18.

En savoir plus sur le site du Centre national de la cinématographie et de l'image animée

Les séances organisées par les associations

Une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif peut organiser des séances non-commerciales dans une certaine limite et avec des films pour lequel les droits ont été acquis.

A retenir :  

  • Séances gratuites : un caractère exceptionnel, gratuité.
  • Séances payantes : limite de 6 par an, tenir une liste des séances à jour.
  • Les films de long métrage projetés en séances non commerciales ne peuvent être représentés avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de délivrance du visa d’exploitation.

En savoir plus sur les séances organisées par les associations

(contient une liste de diffuseurs spécialisés)

Obligation pour les droits musicaux *:

Les droits d’auteur pour la partie musicale de l'œuvre relèvent obligatoirement d’un contrat passé avec la Sacem, afin de déterminer le montant de la redevance particulière à acquitter pour la partie musicale de l’œuvre.
En cas de contrôle, tout contrevenant s’expose à une amende, voire une peine de prison.

Pour plus d’informations, contactez directement votre délégation régionale Sacem.

*sauf dans les cas où les films ne comporterait pas de musique ou des musiques libres de droits.