ADAV
A consulter, la page juridique du site de l’ADAV.
http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html
BBF ENSSIB
A lire un dossier Panorama du web intitulé "Droit à l’image et propriété intellectuelle".
Source : BBF 2007 – Paris, t. 52, num 2
EDUCNET
Site du ministère de l’éducation nationale sur les TICE
Voir la partie textes réglementaires : http://www.educnet.education.fr
Hadopi
Le site de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
LES INFOSTRATEGES
Site de Didier Frochot et Fabrice Molinaro. Possibilité de s’abonner à des flux RSS par tag. Consulter notamment les rubriques Droits de l’info et Les dossiers spéciaux.
http://www.les-infostrateges.com/
PROSPER-INIST
Présentation de PROSPER : Ce site de l’INIST a pour vocation de tenir informé (veille informationnelle), les acteurs de l’information scientifique et technique. Les rubriques sont :
acteurs de la communication scientifique ;
bibliothèques et données numériques ;
droit ;
outils et services. Lien sur la rubrique Droit.
Le site PROSPER est arrêté depuis le 6 juillet 2009, mais il reste accessible ainsi que ces archives.
SAVOIRS CDI
Ce site très bien fait du CNDP comprend une documentation claire réalisée par philippe Gauvin, des affaires juridiques : "Droit à l’image et droit de l’image"
Le document date de juillet 2006 et tiens compte de la loi DADVSI.
La loi DADVSI date de août 2006- Loi n°2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
