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La loi DADVSI relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Pour en savoir un peu plus sur la loi DADVSI (Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information), voici en consultation, un diaporama de Michèlle Battisti (ADBS) sur cette loi.

Le texte de la loi est sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

Diaporama sur la Loi dadvsi

A lire également en ligne sur le site de l'ENSSIB.

Philippe BÉRATO, « Droit d'auteur, loi Dadvsi : les conséquences pour les bibliothèques », Bulletin des bibliothèques de France (BBF), 2006, n° 5, p. 83-84.