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Article de Adeline Perrot
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 43-47.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Zone d'attente, Enfermement, Protection de l'enfance, Roissy
L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des mobilités migratoires.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative
Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.
Article de Vincent Roosens, Francis Ritz, Corinne Duclos
Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 36, n° 2, pp. 241-261.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Statut social, Placement, Établissement social et médicosocial, Vie quotidienne, Approche systémique, Relation enfant-parents, Enfant roi
L’article qui suit se veut une contribution à la compréhension du phénomène de l’enfant roi. Dans cette intention, nous nous sommes attachés à décrire une trajectoire particulière en prenant le quotidien institutionnel comme point de départ d’une recherche exploratoire. Celle ci comprend un essai de modélisation de la problématique, une étude du milieu culturel de l’adolescent placé, ainsi que les différentes étapes d’une coopération famille institution à rebondissement. Nous concluons sur quelques réflexions destinées à questionner et nourrir un paradigme éducatif qui tend à s’essouffler face à ce type de prises en charge éprouvantes.
Article de Jean-Luc Arrouet
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 198, juin 2015, pp. 32-35.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Protection de l'enfance, Groupe d'appartenance, Filiation, Placement familial
Les 8 èmes assises nationales de la protection de l'enfance se sont déroulées les 15 et 16 juin 2015 à Rennes. Deux journées riches en échanges, en débats, en partages d'expérience mais aussi en émotions. Parmi toutes les thématiques abordées au cours des tables rondes et ateliers, la question du placement des enfants n'a pas été oubliée.
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 197, mai 2015, pp. 10-12.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Aide sociale, [POLITIQUE SOCIALE ET ACTION SOCIALE], Placement familial, ASE
Propositions pour le débat des prochaines Assises nationales de la protection de l'enfance. Extraits du livre blanc de l'ODAS, à paraître sur la décentralisation de l'action sociale et les grandes réformes qu'il conviendra de mettre en place pour la protection de l'enfance
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité
Si la vulnérabilité des personnes et des familles n'est pas un concept juridique, elle n'en est pas moins un critère utilisé par l'action publique, notamment pour cibler l'octroi de certains aides. Le défi consiste alors à concilier solidarité nationale et solidarités familiales : les aides publiques proposées doivent être mises en œuvre dans le respect de la vie privée et familiale. Le plus souvent, elles le sont complément des liens et aides informelles au sein de la famille.
Article de Catherine Sellenet
Paru dans la revue Informations sociales, n° 188, mars-avril 2015, pp. 88-94.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Famille, Protection de l'enfance, Aidant familial, Parrainage, Mode de garde, Vulnérabilité
Le contexte de restrictions budgétaires pourrait lever la suspicion qui, en protection de l’enfance, entache traditionnellement le recours aux solidarités de proximité - parentèles, tiers dignes de confiance ou parrains - pour accueillir des enfants. Les nombreux bénéfices de ces solutions sont avérés, dont celui du maintien de l'enfant dans sa culture familiale. Quant au parrainage, tout aussi sécurisant pour lui, il contribue à enrichir son capital social.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 10-16.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Information, Dossier administratif, Droits des usagers
La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 29-41.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, ASE, Justice des mineurs, Procédure, Majorité, Éducation, Conseil général
Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.
Article de Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 344, avril 2015, pp. 7-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, ASE
Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.