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Article de Nicolas Maigne
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 10, décembre 2017, pp. 129-146.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Délégation, ASE, Protection de l'enfance, Autonomie, MECS, Changement
Des changements rapides s’observent dans les postures d’acteurs entre les établissements de protection de l’enfance et les autorités de tarifications. Ainsi, une plus grande part des missions relevant auparavant du service public sont déléguées aux associations, ce qui permet une meilleure maitrise du projet de l’enfant, de son parcours. Ces évolutions de la délégation se constatent également dans les fonctions professionnelles internes aux établissements, vers une refondation des organisations permettant aux individus d’accéder à plus d’autonomie et de responsabilités.
Article de Eugénie Terrier, Juliette Halifax
Paru dans la revue Le Sociographe, hors-série n° 10, décembre 2017, pp. 61-82.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Protection de l'enfance, ASE, Territoire, Milieu urbain, Milieu rural, Recherche, Risque, SOMME, Ille et Vilaine
Dans un contexte de territorialisation de l’action sociale, cette recherche porte sur la dimension spatiale de l’enfance en danger afin de mieux connaitre les spécificités des situations familiales concernées par la protection de l’enfance selon les types de territoires (urbains/périurbains/ruraux). À partir des 32 territoires d’action sociale situés dans les départements de la Somme et de l’Ille-et-Vilaine, il s’agit dans cette étude exploratoire d’analyser la répartition spatiale des prises en charge de l’aide sociale à l’enfance et la localisation des facteurs de risque selon les contextes territoriaux. Les résultats mettent en évidence une forte vulnérabilité des territoires urbains caractérisés par des taux de mesures de l’aide sociale à l’enfance deux fois supérieurs à la moyenne départementale. L’analyse permet aussi d’observer sur ces territoires une forte concentration spatiale des familles cumulant plusieurs « facteurs de risque » liés au statut social ou à la composition familiale.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur
- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social
Article de Géraldine Le Guillou
Paru dans la revue Métiers de la petite enfance, n° 250, octobre 2017, pp. 13-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Prévention, Approche historique, ASE, Souffrance psychique, Droits de l'enfant, Loi, Enfant, Enfance en danger, Éducateur de jeunes enfants, Foyer de l'enfance
Le foyer départemental de l'enfance est un établissement social de protection de l'enfance dont le chef de file est le président du conseil départemental. Ses missions sont d'accueillir les enfants placés en veillant à répondre à leurs besoins, et d'accompagner les parents dans la relation à leur enfant
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016
Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 363, mars 2017, pp. 7-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, ASE, Protection de l'enfance, {Structure d'hébergement}, Souffrance, Discrimination, Maltraitance, Abandon, Conditions de vie
Cette affaire, la presse et les communiqués du Réseau éducation sans frontières (RESF) en ont parlé. Tout d’abord, le 6 janvier : la mort du jeune malien Denko Sissoko, 16 ans, défénestré du huitième étage du foyer Bellevue où il était hébergé : suicide selon le parquet, peur panique d’être interpellé par les policiers qui venaient de pénétrer dans l’immeuble, selon d’autres. Quelques jours auparavant, il avait appris que le service départemental qui l’avait mis « à l’abri », selon les règles relatives aux mineurs isolés étrangers, mettait sa minorité en doute et avait communiqué ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents.
Article de Jean Marie Vauchez, Laurent Rigaud, Fabienne Pressard, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 133, 1er trimestre 2017, pp. 10-76.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, AEMO, Handicap, Mineur isolé, ASE, Infanticide, Prévention de la délinquance
Ce dossier fait le point sur notre système de protection de l’enfance : décentralisations, lois de 2007 et de 2016. On connaît les critiques : relations difficiles avec le secteur médicosocial, « sorties sèches » d’ASE à 18 ans, fabrication d’« incasables », hasardeuse prise en charge des mineurs étrangers isolés, absence d’accompagnement des familles d’accueil, hyperprotocolisation des suivis, ruptures de placements, suppression de nombreuses équipes de prévention spécialisée… Cette situation s’explique-t-elle par l’arrivée de cadres administratifs sans connaissance du secteur ?
En même temps, des pratiques inventives existent dans le secteur associatif conventionné. Alors comment faire pour que l’ASE soit vraiment le chef de file actif de la prévention et de la protection ?
Mais peut-il y avoir une politique de protection de l’enfance sans politique de l’enfance ? ».
Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant
La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...
Article de Danièle Cristol
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger
"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)