5 questions sur... "Les soins peuvent être dispensés sur le lieu habituel de résidence du patient, en lien avec un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile, ou dans un établissement médico-social ou social."

Les trente-sept mesures de la feuille de route sur la santé mentale visent à "changer le regard" sur ce sujet et sur les personnes atteintes de troubles psychiques. Ce plan parviendra-t-il à améliorer leur situation et à faire travailler ensemble les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l'accompagnement ?

Photographie, état des lieux, diagnostic, baromètre, il existe de multiples façons et raisons de réaliser une analyse des besoins sociaux. Mais à l'heure où la compétence sociale est de plus en plus portée par les CIAS, les ABS s'envisagent plus fréquemment à l'échelle communautaire. Un exercice bien différent.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les élus et les préfets doivent créer une instance participative pour favoriser la coconstruction des contrats de ville.

Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la CNIL. La tenue d'un registre interne, la désignation d'un délégué spécifique et une sécurisation juridique, technique et organisationnelles s'ajoutent aux obligations existantes sur les incidents informatiques graves et aux règles en matière d'hébergement externalisé ou de pratiques de télémédecine.

Effective depuis le 1er janvier 2018, la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" se déploie progressivement sur l'ensemble du territoire national. Elle doit notamment permettre la conception de plans d'accompagnement globaux pour les bénéficiaires d'une orientation de a MDPH confrontés à une réponse indisponible ou insatisfaisante, et par conséquent, la mise en oeuvre effective du "zéro sans solution" préconisé dès 2014 par le rapport Piveteau. Coconstruction, concertation avec l'usager et droit à l'innovation..., les effets attendus vont bien au-delà de la simple mise en place d'un nouveau dispositif et questionnent les pratiques des acteurs participant à l'accompagnement des personnes handicapées.

Le Conseil départemental des Landes et le centre hospitalier de Mont-de-Marsan ont créé Bastide, une unité éducative et thérapeutique. Une équipe pluridisciplinaire articule soins et travail éducatif pour répondre aux difficultés psychiques et de comportement des jeunes en protection de l'enfance. L'objectif : les sortir de l'hôpital psychiatrique.

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux dans la fonction publique territoriale et moniteurs-éducateurs relevant de la fonction publique hospitalière exercent des fonctions similaires soit au sein des collectivités territoriales soit dans les structures sanitaires et sociales.

Alors qu'une nouvelle révision de l'organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s'appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l'attribution des prestations à une procédure de médiation préalable. La carte du contentieux social se redessine autour de pôles sociaux des tribunaux de grande instance qui ouvriront en 2019 et les services d'accueil unique du justiciable sont prêts. La procédure de surendettement est déjudiciarisée.

La prise de conscience des effets bénéfiques des activités physiques pour la santé a commencé dans les années 1970 mais le vrai tournant se situe dans les années 2010 avec notamment l'instruction interministérielle du 21 décembre 2012, le plan national sport santé bien-être en 2013 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. La mission flash conduite par le député LREM Belkhir Belhaddad début 2018 a montré que le sport-santé se déployait cependant surtout à partir d'initiatives locales des agences régionales de santé, des collectivités et du mouvement sportif. Il en résulte des disparités selon les territoires qui font dire au rapporteur qu'il est urgent que l'état prenne ses responsabilités.