Le regroupement familial

Article de Claude ROZOT

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 73-77.

Mots clés : Regroupement familial, Immigré, Insertion sociale, Droit, Famille, Titre de séjour

La nationalité française

Article de Françoise DUBREUIL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 85-94.

Mots clés : Nationalité, Code de la nationalité, Traité, MAJORITE CIVILE, FRANCE D'OUTREMER

L'onu les droits de l'homme et les droits de l'enfant

Article de Michel ALLAIX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 101-106.

Mots clés : Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Traité

Les activités de l'onu en matière de prévention du crime et de traitement de la délinquance

Article de Michel ALLAIX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 107-111.

Mots clés : Prévention de la délinquance, Délinquance, Criminalité, Prévention

Le juge français le droit international et la convention internationale des droits de l'enfant -(éléments)

Article de Marc GUILLAUME

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 112-116.

Mots clés : Juge des enfants, Droit international, Traité, Droits de l'enfant

Adoption : l'adoption internationale au lendemain de l'arrêt pistre . Jurisprudence

Article de Hugues FULCHIRON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, pp. 9-12.

Mots clés : Adoption, Intérêt de l'enfant, Adoption plénière, Traité, Risque, Droit, Loi, Jurisprudence, FRANCE, BRESIL

Transsexualisme

Article de Pierre MURAT

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, pp. 28-40.

Mots clés : TRANSSEXUALISME, État civil, Prénom, Chirurgie, Complexe de castration, Jurisprudence, Loi, Droit

Le droit du divorce : bibliographie réponses aux questions écrites jurisprudence les cas de divorce divorce pour faute procédure

Article de Clotilde PONS BRUNETTI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, pp. 77-111.

Mots clés : Divorce, Séparation, Consentement mutuel, Recours, Garde des enfants, Droit civil, ERREUR, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Mères porteuses premier et deuxième types

Article de Jacqueline RUBELLIN DEVICHI

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, pp. 141-152.

Mots clés : Procréation médicalement assistée, Gestation pour autrui, Filiation, Adoption, FRANCE, ANGLETERRE

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE