Votre recherche : *
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19
La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Banque, Argent, Précarité, Exclusion sociale, Banque de France
Un décret du 11 mars, en vigueur depuis le 13 juin dernier, vient simplifier la procédure de droit au compte, introduite en 1984, qui permet à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France. Et d’avoir accès gratuitement aux services bancaires de base.
Article de Sarah Bos, Claire Gandanger, Clara Deville
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Aide sociale, Service public, Accès aux droits, CAF, RSA
Ce dossier est composé de 4 articles :
- Non-recours : un défi pour les services publics
- « On a ajouté des mécanismes de tri »
- Avoir un être humain face à soi
- Les naufragés de la CAF
Article de Cyrrile Darrigade
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3262, 03 juin 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Ministère, Solidarité, Pauvreté, Précarité, Exclusion sociale, Travailleur social, Éducation à la santé
Pour arrêter l’« engrenage de la pauvreté et de l’exclusion », le psychopraticien Cyrille Darrigade appelle à la création d’un grand ministère des Solidarités. Depuis la petite enfance jusqu’au grand âge, en passant par l’éducation et la valorisation des métiers du social, il assurerait un parcours de vie harmonieux pour chacun.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 165-182.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Prévention, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Prévoyance, Accident du travail, Conditions de travail, CHRS, DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), Loi 2021-1018 du 2 Août 2021
La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est au coeur des priorités des Organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 (CCNT 66). Des régimes mutualisés de protection sociale complémentaire notamment en termes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé (frais de santé ou de mutuelle) ont été créés. Sollicitée par les Cahiers de l'Actif, la CNPTP 66 a décidé de contribuer à l'élaboration de ce dossier pour partager ses constats et ses réalisations. La commission ne prétend pas à l'exhaustivité, mais souhaite orienter les structures dans l'action.
Article de Christine Le Clainche, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 7-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Bureaucratie, Organisation, Management, Usager, Administration, Participation
Peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de « bureaucratie » et donné forme à des notions dérivées, telles que le
« pouvoir bureaucratique », « l’effet bureaucratique » ou encore la « bureaucratisation ».
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 401-470.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Crise, DDASS, Département, Droit social, Épidémie, Santé publique, Santé, GUADELOUPE
Extrait de sommaire :
- ACar Bruno. L’État départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire
- Long Martine. La loi 3DS : la fin du département-providence ?
- Donier Virginie. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
- Faure Bertrand. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
- Miller-Quoy Isabelle. Les outils de la coopération territoriale
- Levoyer Loïc. Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ?
- Chicot Pierre-Yves. L'action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19 : l'exemple du département-région de la Guadeloupe
Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.
Article de Alexandra Marquet, Laurence Ubrich, Marie Pascale Mongaux Masse
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3260, 20 mai 2022, pp. 6-12.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Maintien à domicile, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Durée du travail, Maladie d'Alzheimer, Repos, Vacances, Soins à domicile, Baluchon France, Pas-de-Calais
Ce dossier est composé de 3 articles :
Aidants : baluchonnage, un moment de répit
Un séjour à la carte pour souffler
"C'est par la qualité qu'on imposera le baluchonnage"
Article de Pierre Verdier
Paru dans la revue Lien social, n° 1316, 26 avril au 9 mai 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Adoption, Réforme, Délaissement parental, ASE, Loi 2022-219 du 21 février 2022
La grande loi qui organise l’adoption en France est la loi du 11 juillet 1966 qui crée les deux régimes d’adoption actuels : adoption simple et adoption plénière. Il y avait dans cette loi un certain souffle avec la création d’une nouvelle filiation, la filiation adoptive. Depuis, pas de grande loi.