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Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Législation
Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi "travail" du 8 août 2016 a profondément bouleversé le code du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour cette édition 2017 qui est notamment à jour : de la loi du 8 août 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016.
Mais aussi de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ou encore de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 Dalloz se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. [présentation de l'éditeur]
Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Article de Jean Marc Engelhard
Paru dans la revue Direction(s), n° 146, octobre 2016, pp. 24-31.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail à temps partiel, Droit du travail, Loi, Contrat de travail, Aide à domicile, Établissement social et médicosocial
L'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile.
Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à la responsabilité des organisations.
Article de Philippe Tronquoy, Eric Heyer, Arnaud Chéron, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 394, septembre-octobre 2016, pp. 1-71.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Marché du travail, Chômage, Emploi, Flexibilité de l'emploi, Droit du travail, Code, Allocation de chômage, Réforme, Licenciement, Coût, Cotisation de sécurité sociale, Assurance chômage, France, Europe, Espagne, Italie
Le chômage d'une crise à l'autre : retour sur un mal durable
Flexibilité et emploi : que disent les économistes ?
La tentative de réforme du droit du travail en France à l'aune des réformes espagnoles et italiennes
Le code du travail accusé à tort ?
Les contrats aidés : quel bilan ?
Le contrat de travail unique en débat
Les politiques d’allègement du coût du travail
L'indemnisation du chômage, une institution à repenser
Les réformes du marché du travail en Europe
L'économie collaborative, entre promesses de flexibilité et recul des droits sociaux
Article de Vincent Grimault
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 356, avril 2016, pp. 34-36.
Mots clés : Travail-Emploi, Jeunesse-Adolescence, Droit du travail, Jeune, Jeune travailleur, Insertion professionnelle, Pauvreté, Chômage, Dispositif d'insertion, Droit social, Mouvement de jeunesse, Emploi
Article de Sandrine Foulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 356, avril 2016, pp. 10-13.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Réforme, Chômage, Licenciement économique, Licenciement, Travail, Contrat de travail, Flexibilité de l'emploi, Conseil des prud'hommes, Marché du travail, Entreprise
Article de Hélène Yvonne Meynaud
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 63ème année, n° 744, mars 2016, pp. 16.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Conseil des prud'hommes, Organisation, Réforme
Article de Rachel Saada
Paru dans la revue Le Monde diplomatique, 63ème année, n° 742, janvier 2016, pp. 3.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, HISTOIRE, Discours
Article de Sara Brimo
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1031-1041.
Mots clés : Travail-Emploi, Inspection du travail, Médecine du travail, Incapacité de travail, Droit du travail, Procédure
Article de Guillaume Duval, Sandrine Foulon, Alexis Toulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 350, octobre 2015, pp. 10-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Budget, Économie, Dépense, Financement, Fiscalité, Marché du travail, Droit du travail, Crise économique