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Article de Olivier Hielle, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3271, 26 août 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Justice-Délinquance, Handicap-Situations de handicap, Justice, Droit, Citoyenneté, Personne handicapée, Loi, Handicap, Aidant familial, Avocat, Accès aux droits, Accessibilité
Dossier composé de 3 articles :
Droits fondamentaux : la justice face aux défis du handicap
Prison : le grand flou
Une permanence juridique à la portée de tous
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale
Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.
Article de Rémi Rouméas
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 2, 2022/2, pp. 153-187.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit, Droit pénal, Cour d'assises, Magistrat, Tribunal, Procédure, Procès, Criminologie, Instruction judiciaire, Sociologie
Cet article interroge les usages que font les magistrats du procédé de correctionnalisation pour transformer des crimes en délits, en passant sous silence des circonstances aggravantes prévues par les textes de loi. Il met en évidence que le légalisme en matière de qualification des faits est concurrencé par les standards professionnels d’une « bonne justice », attentive à la valeur des procès, aux résultats judiciaires et à l’efficience des réponses pénales, justifiant pour les magistrats la mise en œuvre d’une sélection des crimes articulée à des critères extra-légaux. Les magistrats apprécient au cas par cas le « mérite » d’un dossier criminel à être jugé par une cour d’assises, dont la procédure se démarque du traitement des délits par son prestige, son potentiel répressif et sa lourdeur gestionnaire. Notre attention se porte sur le sens commun professionnel qui se dégage des caractéristiques typiques des crimes disqualifiés.
Article de Marie Nahmias, Bénédicte Lavaud-Legendre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prostitution, Pluridisciplinarité, Mineur, Proxénétisme
Pour celle qui a dirigé l’ouvrage pluridisciplinaire Prostitutions de mineures. Trouver la juste distance (éd. Chronique sociale, 2022), le phénomène de prostitution s’inscrit pleinement dans notre époque contemporaine.
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Manon Heurtin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3258, 06 mai 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Métiers, Justice-Délinquance, Assistant de service social, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Équipe pluridisciplinaire, Travail d'équipe, Détention
En lien avec les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, les assistants de service social contribuent à la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Trop peu nombreux et parfois assimilés à des partenaires extérieurs, ces professionnels doivent trouver leur place dans l’équipe pour faire vivre la pluridisciplinarité dans l’intérêt des personnes incarcérées.
Article de Justine Canonne, Benjamin Guichard, Jessica Vonderscher
Paru dans la revue Direction(s), n° 208, mai 2022, pp. 24-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Sortant de prison, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, TIG, Entreprise adaptée, Justice des mineurs, Récidive, Prévention de la délinquance
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bouger, il faut encore parfaire les efforts pour libérer davantage les énergies, au bénéfice des publics accompagnés.
Travail d'intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d'outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l'Agence du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip). Le point avec Jessica Vonderscher et Benjamin Guichard, respectivement chefs de service TIG et Politiques et accompagnement vers l'emploi.
Dans la région toulousaine, l'association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats encourageants.
L'ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au coeur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement. Premier bilan, six mois après son entrée en vigueur.
Article de Garlonn de Maistre, Dominique Simonnot
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3255, 15 avril 2022, pp. 6-10.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Souffrance psychique, Santé mentale, Prise en charge, Détenu, Accès aux soins, Pathologie, Suivi médical, Psychologie
Dossier composé de deux articles :
Santé mentale et détention : les conséquences de la surpopulation
« La surpopulation pourrit les rapports entre détenus et avec les surveillants »
Article de Olivier Razac, Flora Peille
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Peine de substitution, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
A la suite d’une enquête menée auprès de justiciables condamnés à des peines exercées en milieu ouvert, Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, remet en cause leur efficacité.