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Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 20, 60 p..
Mots clés : Association, EUROPE, Vie associative, Rôle, Fonction, Statut, Démocratie, Union européenne, Relation internationale, Citoyenneté, Coopérative, EUROPE
En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative. Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans l'expérimentation du dialogue civil européen.
Article de Olivier DULUCQ, Béatrice PONCIN, Pierre SADRAN, et al.
Paru dans la revue Territoires, n° 473, décembre 2006, 40 p..
Mots clés : Association, Statut social, Légitimation, Citoyenneté, Territoire, Collectivité territoriale, Élu local, Réseau, Vie associative, Démocratie, Organisation, Partenariat, Concertation, DSL, Politique de la ville, Compétition, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION
Si tous les acteurs institutionnels s'entendent pour louer la vitalité associative, existe-t-il un consensus quant à la place des associations dans le dialogue territorial (ou dialogue civil), dans les instances de concertation, dans la co-production des politiques publiques ?
Article de Elisabeth BOUREL, Maurice PARODI, Daimer LIV, et al.
Paru dans la revue La Tribune Fonda, n° 180-181, août-octobre 2006, pp. 31-144.
Mots clés : Association, Vie associative, Société civile, État, Service public, Agrément, Contrat, Qualité, Évaluation, Institution, Politique, Politique sociale, Démocratie, Partenariat, HISTOIRE, Prospective, EUROPE, Communication, EUROPE