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Article de Laurence CIMAR
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2006, pp. 470-484.
Mots clés : Accompagnement de fin de vie, Statut, Droit, Malade, Médecin, Pratique professionnelle, Législation, Fin de vie, Inconscient, Droits des usagers
Article de Claude EVIN
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2006, pp. 189-201.
Mots clés : Tabagisme, Tabac, Législation, Santé publique, Publicité, Information, Sanction pénale, TABAGISME PASSIF, LIEU PUBLIC
Article de Estelle BROSSET
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2006, pp. 215-228.
Mots clés : Santé publique, Règle, Législation, Union européenne, Principe de précaution, OGM, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, HARMONISATION
Article de José COELHO
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2006, pp. 249-262.
Mots clés : Santé mentale, Internement psychiatrique, Législation, Hospitalisation, Contrainte, Hospitalisation d'office, Droits des usagers
Article de Didier MAILLE, Adeline TOULLIER, Pierre VOLOVITCH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 543-554.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Aide médicale, Assurance maladie, Législation, Inégalité, Pauvreté, Précarité, CMU, EUROPE, Droit social, Droits de l'homme, Urgence médicale, Exclusion sociale, Politique sanitaire, Conseil de l'Europe, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, EUROPE
Article de Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2001, pp. 663-680.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Aide sociale, Personne handicapée, Législation, APA
Article de José Manuel DAUCHY
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2001, pp. 474-490.
Mots clés : Internement psychiatrique, Droits de l'homme, Législation
Article de Françoise MONEGER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 37ème année, n° 2, avril-juin 2001, pp. 382-386.
Mots clés : Adoption internationale, Législation