"La mise en oeuvre de cette loi s'inscrira dans le travail engagé par le gouvernement à travers sa "Feuille de route sur la protection de l'enfance""

Dans le champ de l’Aide et de la Protection de la Jeunesse, un travail familial sous mandat peut être envisagé lorsqu’un conflit grave entre des parents séparés met en danger les enfants. Après avoir envisagé les différentes manières dont la parentalité peut être atteinte par ce conflit et l’impact de celui-ci sur les enfants, les auteurs décrivent différentes modalités d’intervention destinées à travailler avec des parents séparés en grand conflit, tout en attirant l’attention du lecteur sur quelques écueils à éviter. Un travail de mise en sens de l’histoire du couple est proposé. Par ailleurs, la possibilité de coopérer, entre parents et beaux-parents, sur des aspects concrets de l’éducation des enfants est encouragée. Enfin, lorsque ces tentatives se sont révélées infructueuses, un travail dyadique entre chaque parent et son enfant est proposé, en soutien à leur relation fragilisée par le conflit parental.

Dans une société où le nomadisme et l’errance sont peu à peu devenus des modèles pour l’individu moderne, comment suivre les parcours multiples des adolescents pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ? Entre lignes brisées et lignes de fuite, il y a peu de linéaire dans ces parcours, saisis entre les mailles des services de protection de l’enfance. Mais puisqu’il est difficile de savoir qu’en faire, autant essayer de lire entre les lignes et de suivre autant qu’on le peut. C’est peut-être là que réside une partie de l’intelligence du travail éducatif.

L’errance des jeunes n’est pas seulement le produit de circonstances articulant la dimension psychologique et les effets des environnements socio-culturels. Elle est également produite par les inadaptations et les dysfonctionnements des institutions ayant en charge la protection de l’enfance. À partir des récits de vie des jeunes adultes en errance et des observations des professionnels qui les accompagnent, il est possible d’identifier à chaque étape de la vie ce qui n’a pas fonctionné dans l’identification, l’alerte puis l’accompagnement. Cela permet d’engager un travail de réorganisation des façons de penser la prévention, l’aide à apporter aux jeunes en errance, et plus globalement les possibilités d’insertion qui se présentent à eux.

La proposition de loi relative à la protection de l’enfance déposée par les sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini le 12 septembre 2014 - fortement amendée par le secrétariat d’État chargé de la famille... et de l’enfance de Laurence Rossignol - a fait l’objet d’une seconde lecture au Sénat le 13 octobre 2015, puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Le texte adopté par le Sénat a été modifié en deuxième...
La proposition de loi comporte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours de l’enfant en protection de l’enfance et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.

La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait initialement cette question.
La technicité du droit applicable en la matière peut expliquer en partie le refus des sénateurs de voir consacrer un article dont la rédaction n’était pas encore entièrement aboutie. Cependant, l’accès aux documents administratifs et judiciaires relevant de la protection de l’enfance reste d’une importance cruciale pour un certain nombre d’individus, qui peuvent par ce biais accéder à une partie de leur histoire. C’est aussi la possibilité pour les membres de la famille, et notamment pour les parents, de connaitre la traduction institutionnelle des motifs et du contenu des mesures mises en œuvre auprès de leur enfant.

Dans la matière des mineurs isolés étrangers (MIE), on croit toujours avoir tout vu pour leur éviter un accès égal aux droits élémentaires, notamment à la protection de l’enfance. On va cependant de surprise en surprise en découvrant l’imagination de certains Conseils départementaux.
La justice des mineurs, que l’on croirait plus encline au respect de la loi et des personnes, ne manque pas non plus d’imagination pour s’écarter du droit et éviter la protection d’enfants parmi les plus vulnérables.
Même l’Éducation nationale s’y met, foulant aux pieds l’égalité d’accès à l’enseignement à l’égard des mineurs isolés.
Plusieurs exemples s’offrent à nous, ci-dessous décrits. À se demander si, dans ce pays, il reste encore des « âmes sensibles » pour s’émouvoir du sort des enfants migrants.

Comment ne pas se réjouir des récentes initiatives publiques révélatrices d’un intérêt porté à la cause des enfants, sinon de l’enfance ?
On songe à la proposition de loi « Protection de l’enfance et adoption » en examen à l’Assemblée nationale après avoir été adoptée par le Sénat le 11 mars dernier sur une initiative de Mme Meunier, sénatrice, coauteure avec Mme Dini, ex-sénatrice, d’un rapport sur le sujet.
Mais on l’oublierait, une autre proposition de loi adoptée le 27 juin 2014 par l’Assemblée nationale sur le thème « Autorité parentale et intérêt de l’enfant » . Que de temps pour remonter du Palais Bourbon au Luxembourg situé à deux encablures !
Et puis il y a aussi cette consultation nationale ouverte à l’automne et animée par Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille.