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Article de Benoît Hervieu Léger, Adelina Miranda, Léopoldine Leuret, et al.
Paru dans la revue Projet, n° 392, janvier 2023, pp. 10-69.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Femme, Emploi précaire, Regroupement familial, Traumatisme, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné
Les migrations féminines sont longtemps demeurées à l’ombre des gros titres et de l’attention générale dans les pays dits d’accueil. Pourtant, elles représentent aujourd’hui plus de la moitié des personnes migrantes. A-t-on enfin dépassé l’angle mort ? Un pan du voile a certes été levé au début de la pandémie du Covid-19. L’utilité sociale de certains métiers (caissières, aide à domicile, employées d’entretien, etc.) a jeté une lumière neuve sur celles qui les occupent : très souvent, des citoyennes de pays tiers, notamment africains.
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Alain Maillard, Marie Poinsot, Céline Piot, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1339, octobre-décembre 2022, pp. 3-78.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, École, Éducation, Socialisation, Immigration, Inclusion, Étude de cas, Approche historique, Religion, Pluridisciplinarité, Apprentissage, Sayad (Abdelmalek), Bourdieu (Pierre), Guerre d'Algérie
La France accueille près de 70 00 élèves migrants allophones par an. Ils ont vécu des parcours migratoires hétérogènes, certains des traumatismes, d’autres un exil fait d’arrachement familial. Souvent, ces enfants partagent un sentiment d’insécurité, une précarité sociale et juridique que l’institution scolaire ne peut méconnaître. Comment l’école, cet espace de socialisations par excellence, affronte-t-elle ces situations complexes pour assurer sa mission éducative auprès de ces élèves ? L’originalité de ce numéro sur l’école confrontée aux migrations tient à l’analyse centrale des perceptions que les élèves migrants ont de l’école et de leur scolarité, en se distinguant de la seule évaluation de leurs performances dans les dispositifs d’accueil dont les acronymes se multiplient au fil des années.
Article de Leslie Fauvel, Vincent Wartner
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 24-27.
Mots clés : Territoire-Logement, Immigration-Interculturalité, Relogement, Précarité, Interculturel, Mixité sociale, ATD Quart Monde, Noisy le Grand
En banlieue parisienne, depuis plus de cinquante ans, l’association ATD quart monde aide des familles précaires à retrouver un logement, selon une philosophie particulière. Une expérience immersive et un mélange des cultures pour les professionnels et bénévoles qui travaillent dans le Centre de promotion familiale de l’association.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1324, 4 au 17 octobre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Squat, Autogestion, Marseille
Depuis juin 2021, les cinq étages d’un immeuble du centre-ville de Marseille abritent une quarantaine d’exilés. Après un long travail diplomatique et juridique, le squat a emporté le soutien du préfet à l’égalité des chances et obtenu son officialisation… jusqu’au 31 mars 2023.
Article de Jérémie Rochas, Rozenn Le Berre, Mathilde Pette
Paru dans la revue Lien social, n° 1323, 20 septembre au 3 octobre 2022, pp. 18-25.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Exil, Migration, Répression, Association, Bénévolat, Mineur non accompagné, Accompagnement, Action humanitaire, Politique sociale, Calais
- Calais : Les associations sous contrôle(s)
- Campements : Des mineurs privés de protection de l’enfance
- Entretien avec Mathilde Pette : L’état prend des mesures qui empirent la situation
À mesure que les services de l’État inventent de nouveaux outils répressifs contre les personnes exilées bloquées à la frontière franco-britannique et leurs soutiens, la relation entre associations mandatées et associations humanitaires intervenant à Calais (Pas-de-Calais) ne cesse de se détériorer.
Article de Jérémie Rochas
Paru dans la revue Lien social, n° 1323, 20 septembre au 3 octobre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Expulsion, Droit d'asile, Hébergement, Fin de la prise en charge, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Pour de nombreux demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil, une fin de prise en charge implique souvent un retour à la rue, et ce malgré les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) qui souligne la nécessité d’assurer une continuité de l’hébergement.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Danièle Lochak, Elsa Alasseur, Sabah Chaoui, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 3-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Technologie numérique, Exclusion numérique, Administration, Service public, Droit des étrangers, Accès aux droits, Accompagnement social, Insertion professionnelle
La transformation numérique des services publics doit théoriquement améliorer les relations entre le public et l’administration. La « dématérialisation » est toutefois loin d’être bénéfique pour les publics les plus précaires qui n’ont qu’un accès limité ou plus malaisé à l’outil informatique. Cette inégalité face au « tout numérique », qui entrave, voire interdit, la possibilité de faire valoir ses droits, le public étranger la subit plus durement encore. Et cela alors même que, dans son cas, accéder à l’administration revêt un caractère vital : en dépendent la reconnaissance de son droit au séjour et, au-delà, l’ensemble des droits qui en découlent.
Le « sans contact » s’impose comme la nouvelle norme du service public : fini l’agent de guichet, place à l’agent instructeur-valideur face à un public sommé de devenir l’entrepreneur de sa propre vie administrative. Une mutation qui permet de justifier la réduction drastique des effectifs des préfectures, avec pour conséquence un accueil de plus en plus dégradé du public.
La dématérialisation a ainsi remplacé les files d’attente devant les préfectures par des files d’attente virtuelles : formées, devant les plateformes numériques, de tous ceux et celles qui n’arrivent pas à obtenir sur internet un rendez-vous en préfecture, elles sont désormais invisibles. La Défenseure des droit et les associations n’ont de cesse de dénoncer le caractère aussi kafkaïen qu’ubuesque d’un dispositif à la fois sous-dimensionné et mal conçu, qui exclut toute possibilité de joindre un interlocuteur et écarte la spécificité de certaines situations. Avocat·es, associations, travailleurs sociaux, délégué·es du Défenseur des droits, de plus en plus sollicité·es, dénoncent cette forme d’externalisation sauvage qui les amène à remplir, à la place de l’administration, les tâches d’information et d’assistance qui lui incombent. À force de mobilisations associatives et d’actions contentieuses il a certes été acté que le tout numérique doit être aménagé pour laisser une place à d’autres modes d’entrée en contact avec l’administration. Mais les remèdes proposés ne sont à l’évidence pas à la hauteur des problèmes engendrés par une dématérialisation à marche forcée.