Documentation sociale

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L'intérêt de l'enfant : genèse et usages d'une notion équivoque en protection de l'enfance

Livre de Béatrice Brauckmann, Salim Behloul, Michel Chauvière, Jacques Ladsous, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Intérêt de l'enfant, Concept, Vocabulaire, Philosophie, Droit, Enfant, Statut juridique, Besoin, Droits de l'enfant, Autorité parentale, ASE, Juge des enfants, Maltraitance, Placement, Signalement d'enfant, Loi 2007-293 du 05 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, Convention internationale des droits de l'enfant

La loi de mars 2007 réformant la protection de l'enfance, confirmée par celle de mars 2016, a mis au coeur de son dispositif la notion d'intérêt de l'enfant. Cette notion doit guider les professionnels (travailleurs sociaux, psychologues, magistrats) dans les décisions qu'ils prennent pour protéger un enfant. Mais qu'est-ce que l'intérêt de l'enfant ? Et comment les professionnels interprètent-ils ce qui relèverait de l'intérêt de l'enfant ?

Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Livre de Hélène Romano, Charlotte Barat, Cyril Baroin, Hélène Romano, et al., édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice, Accompagnement, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Maltraitance, Abus sexuel, Enfant maltraité, Audition de l'enfant, Expertise, Juge des enfants, Avocat d'enfant, Mineur non accompagné, Révélation

Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures.
C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu'est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.

La jungle démantelée, mais l’état de droit aussi

Article de Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 18-19.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Logement insalubre, Placement provisoire, Droits de l'enfant, Calais

Le sort fait aux enfants - c‘est à dire aux personnes âgés de moins de 18 ans - présents à Calais interpelle singulièrement notre société qui se targue de prendre en compte les droit des personnes. Si nous n’avons pas de pétrole, nous avons au moins le respect des droits de la personne chevillée au corps. À voir !
Sans nier la difficulté de l’exercice auquel les autorités françaises sont confrontées, les zones d’ombre, sinon les sujets d’interpellations, ne manquent pas sur ce qui n’a pas été fait et surtout sur ce qui se fait aujourd’hui. Indéniablement même un sort spécifique leur est fait, les enfants étrangers sont avant tout des étrangers avant d’être des sujets de droit.

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Mineurs étrangers isolés : focus sur les enfants et adolescents du Nord de la France

Article de Bénédicte Fiquet

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 15-17.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Migration, Droits de l'enfant, Vulnérabilité, Hauts de France, Calais, Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Leur famille les a confiés à des passeurs dans l’espoir de les mettre à l’abri de la pauvreté ou des violences et conflits qui ravagent leur pays. D’autres sont partis de leur propre chef pour échapper à leur destin d’enfant des rues ou encore fuir un mariage forcé. Celles et ceux qu’on appelle des « mineurs isolés étrangers » (MIE) ou des « mineurs non accompagnés » (MNA) sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à rejoindre l’Europe sans parents ou tuteur légal pour les y conduire et les recevoir.
Leur voyage peut durer plusieurs mois et quel que soit le prix payé - entre 2 500 € et 10 000 € selon les contrats - les risques encourus sont épouvantables : fatigue extrême, faim, froid, agressions physiques et sexuelles, travail forcé, enlèvement contre demande de rançon aux parents, emprisonnement par des autorités locales, prostitution, etc. Or, pour beaucoup de ces enfants ou adolescents, l’arrivée en Europe ne marque pas pour autant la fin du calvaire.

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Enfant en danger : que faire ?

Article de Roselyne Van Eecke

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 172, octobre 2016, pp. 76-81.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Accueil collectif de mineurs, Enfant maltraité, Sécurité, Relation adulte-enfant, Pédophilie, Inceste, Châtiment corporel, Signalement d'enfant, Évaluation, Famille, Information préoccupante

En accompagnant Enzo aux toilettes de l'accueil de loisirs maternel, je découvre régulièrement des bleus un peu partout sur son corps..." "En colo, Lola me révèle qu'à la maison tonton, qui dort sur un canapé dans le salon, se glisse dans son lit tous les soirs..." "Le père de Manon arrive en voiture à l'accueil de loisirs pour récupérer sa fille, il a du mal à marcher droit et dégage une forte odeur d'alcool. Puis-je laisser Manon repartir avec lui ?"

Par sa grande proximité avec les enfants, l'animateur peut être le témoin de situations qui lui paraissent anormales et inquiétantes ou recevoir des confidences qui le bouleversent et le laissent démuni. Or assurer la sécurité physique et morale des enfants accueillis est une mission prioritaire pour l'animateur d'un accueil collectif de mineurs Que peut-il faire en de telles circonstances ? Que doit-il faire ? Comment le faire ?

Protection de l'enfance et démocratie

Livre de Laure Dourgnon, édité par Fabert, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Démocratie, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Éthique, Autorité parentale, Compétence administrative, ASE, Justice des mineurs, Police, Information, Enfant en difficulté, Écoute, Liberté

L'ouvrage d'une juriste française à l'attention des professionnels des Etats démocratiques modernes ne peut s'exprimer autrement qu'en référence aux valeurs fondamentales de la démocratie : droit au respect de la dignité, séparation des pouvoirs, confidentialité, droit d'être vraiment entendu, adéquation du droit à la réalité humaine... Droit envers l'enfant, droits de l'enfant, droit sur l'enfant ou droit à l'enfant ? Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont au confluent de valeurs démocratiques pérennes et de débats d'actualité : respecter la liberté des familles tout en protégeant l'enfant, contrôler les comportements à l'égard des enfants et non les moeurs des familles, travailler transversalement dans le respect de la confidentialité, accepter la variété des modèles familiaux, s'inquiéter de l'outil informatique, conseiller sur les besoins de l'enfant sans imposer des normes comportementales idéalisées.

Parentalité d'accueil et mémoire

Livre de Nathalie Chapon, édité par Presses universitaires de Provence, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement familial, Enfant placé, Famille d'accueil, Parentalité, Protection de l'enfance, Suppléance familiale, Droits de l'enfant, Enfant abandonné, Filiation, Approche historique, Sociologie

Comment appréhender les liens singuliers qui se tissent entre un enfant élevé pendant plusieurs années par une autre famille que la sienne ? Comment considérer ces liens au quotidien en accueil familial ? Ces questions sont au coeur aujourd'hui des enjeux éducatifs, sociologiques et psychologiques en protection de l'enfance. Cet ouvrage tente d'apporter un éclairage sur la notion de parentalité d'accueil à partir d'une approche plurielle.
Les auteurs interrogent cette notion selon leur cadre de référence, d'un point de vue sociologique et/ou juridique, à travers la question de l'abandon de l'enfant et des différentes filiations dans l'histoire. Face aux complexités de l'accueil familial, le point de vue des enfants et celui des parents sont interrogés, et des démarches d'accompagnement à la parentalité en Europe sont présentées. Des oeuvres originales et émouvantes illustrant l'histoire de l'abandon des enfants aux XVIIIe et XIXe siècles à Marseille, ponctuent l'ouvrage, accompagnant les réflexions des auteurs et la sensibilité du lecteur.
Le lien symbolique de la mère à l'enfant, la mémoire, sont ici questionnés d'un point de vue artistique, associant à l'écrit l'image de l'oeuvre et du lien. [présentation de l'éditeur]

Négliger les enfants ... c'est détruire l'avenir : Une alliance à (re)construire entre tous les acteurs

Livre de Claude Roméo, Philippe Bas, édité par Chronique sociale, publié en 2016.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, PMI, Droits de l'enfant, Éducation, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, PJJ, Mineur isolé étranger, Scolarisation, Psychiatrie infantile

Aujourd'hui peut-on accepter qu'en France, 6e puissance économique mondiale, les inégalités sociales produisent trois millions d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté, particulièrement les enfants issus de familles monoparentales, souvent des femmes qui doivent lutter parfois au quotidien, ne serait-ce que pour garder la tête hors de l'eau ! Que penser des 110 000 enfants décrocheurs sortant du système scolaire sans aucune qualification, ce qui se traduit par exemple par des difficultés de lecture quatre fois plus nombreuses chez les enfants d'ouvriers que chez ceux de cadres ? Est-il normal qu'un enfant sur dix considère être l'objet de discriminations ou de stigmatisations, selon une étude de l'Unicef France réalisée en 2013 ? N'est-ce pas inimaginable qu'entre 6000 et 8000 mineurs se prostituent selon les associations qui alertent sur les pratiques se développant dans les toilettes des collèges et ce quel que soit le quartier ? Cet ouvrage analyse concrètement la situation des enfants et fait des propositions concrètes de changement.

Séparations conflictuelles et aliénation parentale : enfants en danger

Livre de Roland Broca, Olga Odinetz, William Bernet, édité par Chronique sociale, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Divorce, Conflit, Enfant, Relation enfant-parents, Intérêt de l'enfant, Maintien du lien, Haine, Manipulation mentale, Juge aux affaires familiales, Juge des enfants, Rencontre, Avocat, Droit de garde, Droits de l'enfant, Soutien à la parentalité, Consensus, Québec, Belgique

La séparation et le divorce sont des moments de rupture très déstabilisants et difficiles à gérer pour les parents comme pour les enfants. C'est à ces moments de rupture et de crise que peuvent se révéler des difficultés psychiques aussi bien chez les enfants que chez les parents. Quand la séparation devient une guerre, l'enfant se retrouve exposé à un subtil chantage psychologique d'un parent, parfois des deux.S'appuyant sur l'analyse du parcours affectif, psychologique et judiciaire d'affaires réelles, cet ouvrage montre comment des situations familiales apparemment ordinaires peuvent parfois, faute de diagnostic précoce, prendre des développements dramatiques. Il s'appuie sur les témoignages des parents et des enfants victimes de ces guerres familiales pour parcourir les différentes étapes de la chaîne judiciaire, en croisant les regards des différents acteurs : magistrats, experts, psychiatres, psychologues, juristes et avocats.Il présente les limites des différentes formes d'interventions dans le contexte judiciaire actuel et s'appuie sur des expériences mises en place dans des pays voisins pour avancer des modèles de prises en charge multidisciplinaires. Ce livre s'adresse avant tout au grand public car quiconque envisage une séparation se pose anxieusement la question des enfants et de la préservation du lien avec eux.Il s'adresse également aux acteurs concernés par ces séparations parentales conflictuelles. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors des séparations parentales conflictuelles, ainsi que des pistes de solutions pour la protection des enfants et le respect de leurs droits.

Démocratiser les relations éducatives - « Bonnes feuilles »

Article de Frédéric Jesu, Jean Le Gal

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 350, décembre 2015, pp. 25-37.

Mots clés : Ecole-Enseignement, Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Relation éducative, Famille, Participation, Parole, Société, École, Droits de l'enfant

L’apprentissage du droit - et notamment des droits de l’enfant - ne serait que pure illusion s’il ne se développait pas dans un environnement démocratique. Au pire, on pourrait soupçonner que la connaissance par les plus jeunes de la Convention des droits de l’enfant (CIDE) puisse mener à la déconsidération des institutions destinées à les accueillir... et les éduquer. La limpidité du texte de la CIDE pourrait aussi inciter à des révoltes.
L’ouvrage de Frédéric Jésu et de Jean Le Gal dont nous présentons ci-dessous les « bonne feuilles » éclaire sur la place de l’enfant, à commencer par la famille, pour se poursuivre dans les institutions destinées à son éducation, ses loisirs, à commencer par l’école, en passant également par les établissements chargés de les accueillir, notamment lorsqu’ils sont retirés de leur famille. Comment apprendre une citoyenneté dans une société qui se prétend démocratique si les conditions de son apprentissage ne respectent pas la prise en compte de la parole de l’enfant et sa participation aux décisions qui les concernent, voire sa codécision ?

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