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Article de Judith Chetrit
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 5/2651, Semaine du 6 au 12 février 2023, pp. 40-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Égalité professionnelle, Travail des femmes, Collectivité territoriale, Genre, Femme, Évaluation, Inégalité, Égalité, Conditions de travail, Rémunération
Au-delà de la production de données et d'indicateurs de suivi, l'évaluation permet de prendre du recul sur les objectifs fixés et d'envisager des mesures correctrices. Si cette étape n'est pas induite dans les textes, le périmètre de l'évaluation peut être circonscrit à une action spécifique ou adapté à la taille de la collectivité. Menée en interne ou en externe, l'évaluation permet aussi une une plus grande intégration du paramètre du genre dans des actions plus transverses.
Article de Messaoui Saoudi
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 120-132.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Partenariat, Aide sociale, Action sociale, Inclusion, Insertion sociale, Économie sociale et solidaire
Définis comme "des mécanismes axés sur la prévention innovante des risques sociaux", les contrats à impacts sociale (CIS) visent à "financer sur des ressources privées des programmes d'actions destinés à prévenir des risques sociaux". En France, ces risques assurés par les régimes de protection sociale sont couverts par des finances publiques sociales. La gestion de celles-ci relève de l'activité principale des organismes de sécurité sociale (OSS) qui consiste à verser des prestations sociales aux bénéficiaires remplissant les conditions légales [...].
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA
L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.
Article de Margot Hemmerich, Tim Douet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3292, 27 janvier2023, pp. 24-27.
Mots clés : Lien social-Précarité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Précarité, Lien social, Hôpital, Mixité sociale, Économie sociale et solidaire, Projet, Innovation sociale, Les Grandes Voisines, Lyon, Francheville
Sur la commune de Francheville, dans l’ouest lyonnais, Les Grandes Voisines est un tiers-lieu social mêlant le plus grand centre d’hébergement de la métropole de Lyon, un pôle santé solidaire, des entreprises locales et de nombreuses activités culturelles. Un projet expérimental axé sur la mixité sociale, qui doit se poursuivre jusqu’en 2026.
Article de Virginie Fleury
Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite
- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active
Article de Aurélie Vion
Paru dans la revue Le Media social, 11 janvier 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement, Analyse de la pratique, Assistant familial, Congés payés, Formation professionnelle, Gestion, Législation, Protection de l'enfance, Rémunération, Répit, Ressources humaines
40 % des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent en famille d’accueil. Ils étaient 54 % fin 2010. Une baisse inexorable qui traduit les difficultés rencontrées par cette profession. Départs à la retraite massifs, problèmes de recrutement… La loi Taquet de février 2022 n’est pas parvenue à enrayer cette panne d’attractivité.
La loi Taquet du 7 février 2022 a-t-elle rendu le métier d’assistant familial plus attractif ? Pour Sonia Mazel-Bourdois, présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux et protection de l’enfance (Fnaf/PE), la réponse est clairement négative.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 14-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale-Souffrance psychique, Cadre, Juridiction, Psychiatrie, Enfant, Adolescent, Adulte
Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Article de Guillaume Bronsard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 06 janvier 2023, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection de l'enfance, Famille, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Parentalité
TRIBUNE - Quelle place donner aux parents en protection de l’enfance ? La question peut paraître iconoclaste. Pourtant, elle se pose, la famille étant présentée comme un lieu de tous les dangers pour les enfants. Mais opposer le droit des enfants à celui des parents, c’est oublier que, dans la majorité des situations, ces derniers ont leur mot à dire.
Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Article de Christophe Robert, Jean Louis Sanchez, Alain Lambert, Pierre Méhaignerie
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 271-272, Novembre/Décembre 2022, pp. 19-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Norme, Vie institutionnelle, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Évaluation, Législation, Démocratie, Vie politique
Depuis des années, Le Jas publie régulièrement des articles dénonçant les effets pervers de l'excès de normes. Nous nous sommes ainsi attachés à dénoncer ce fléau dans le domaine des crèches ou encore dans celui des maisons de retraite. Ce qui a permis de lancer un appel contre les excès de normes il y a dix ans maintenant. Or, en dépit de quelques avancées, comme la mise en place du Conseil national de l'évaluation des normes (CNEN), l'actualité témoigne que beaucoup reste encore à faire. De la multiplication des textes aux injonctions contradictoires, en passant par la prolifération des interdictions, l'excès de nouvelles règles menace aujourd'hui gravement notre démocratie.