Documentation sociale

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Le récouvrement des aliments à l'étranger

Article de Gérard CASTEX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, pp. 29-34.

Mots clés : Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Divorce, Droit de la famille, Droit international, Traité, Compétence judiciaire, Procédure, Coopération internationale, Administration

Textes législatifs et règlementaires bibliographie doctrine jurisprudence ( cour de cassation cours d'appel tribunaux) : droit de la famille et des personnes droit du divorce droit social responsabilité civile droit international privé mères porteuses justice pénale des mineurs placement d'enfant déplacement d'enfant

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 35, février 1992, 207 p..

Mots clés : Loi, Droit de la famille, Divorce, Droit social, Responsabilité civile, Gestation pour autrui, Procréation médicalement assistée, Mineur, PJJ, Placement spécialisé, Jurisprudence, Adoption, Filiation, Autorité parentale, IVG, Régime matrimonial, TRANSSEXUALISME, Pension alimentaire, Obligation alimentaire, ASE, Intérêt de l'enfant, FRANCE

La polygamie et le droit français

Article de Edwige RUDE ANTOINE

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 176, décembre 1991, pp. 38-49.

Mots clés : Polygamie, Droit, Immigré, Statut, Droit pénal, Héritage, Fiscalité, Pension alimentaire, FRANCE

La protection pénale de la famille en droit français

Article de Alain DUBREUIL

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 33, février 1991, pp. 129-136.

Mots clés : Droit pénal, Famille, Droit de la famille, Enfant, Droits de l'enfant, Conflit, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales, Médiation, Enlèvement, Droit international, Pension alimentaire, Chambre de la famille, Juge des enfants, Garde des enfants, Jurisprudence, Enfance en danger, FRANCE, ALGERIE

Le droit du divorce

Article de Clotilde PONS VIGNON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 31, pp. 137-186.

Mots clés : Divorce, Droit, Séparation, Couple, Sévice corporel, Alcoolisme, Adultère, Abandon de famille, Pension alimentaire, Allocation de parent isolé, Famille monoparentale, Garde des enfants, Autorité parentale, Éducation, Enfant, Majorité, Mariage, Grands-parents, Droit de visite

Le droit du divorce : jurisprudence

Article de Clotilde PONS VIGNON

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, tome 2, n° 28, pp. 93-124.

Mots clés : Divorce, Adultère, Intimité, Pension alimentaire, Garde des enfants, Enfant, Juge aux affaires familiales, Droit de visite, Logement

Divorce

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 27, janvier 1989, pp. 227-246.

Mots clés : Divorce, Endettement, Chômeur, Pension alimentaire, Pension de retraite, Consentement mutuel, Juge aux affaires familiales, Intérêt de l'enfant, Garde alternée, Allocation compensatrice, SEPARATION DE CORPS

L'intervention judiciaire dans le processus de rupture conjugale

Article de Jacques COMMAILLE, Irène THERY, Catherine VOURC'H

Paru dans la revue Cahiers du Criv, n° 5, novembre 1988, 73 p..

Mots clés : Divorce, Famille, Famille en difficulté, Mariage, Enfant, Parents, Consentement mutuel, Traitement statistique, Autorité parentale, Garde des enfants, Pension alimentaire, Justice, Juge aux affaires familiales, Magistrat, Intérêt de l'enfant, Loi, Droit, Avocat

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