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Article de Hervé Gouyer
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.
Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE
Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.
Article de Mohamed Madoui, Marcel Jaeger, Emmanuel Jovelin, et al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 16, octobre-décembre 2016, pp. 3-243.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Travailleur immigré, Immigré, Homme, Femme, Vieillissement, Personne âgée, Sociologie, Politique sociale, Accès aux droits, Accès aux soins, Accompagnement social, Travailleur social, Hébergement, Foyer d'hébergement, Retour au pays, Mobilité géographique, Droit des étrangers, Territoire, Interculturel, Éthique, Altérité, Identité culturelle, Fin de vie, Mort
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Migration, Réfugié, Pays d'accueil, Retour au pays, Droit des étrangers, Atteinte à la personne, Trafic d'être humain, Travailleur immigré, Racisme
photos, Rapport en ligne, Base de données, Lettre électronique, map, Colloque, glossary, Revue de presse, Flux RSS, Vidéothèque
Site institutionnel. L'OIM est une organisation intergouvernementale dans le domaine de la migration. Elle contribue à relever concrètement les défis croissants que pose la gestion des flux migratoires, favoriser la compréhension des questions de migration, promouvoir le développement économique et social à travers les migrations, et œuvrer au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants. Il promeut une migration humaine ordonnée en fournissant des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants. Le site propose des ressources documentaires (rapports de l'ONU, vocabulaire, compte-rendu de conférences...), une base de données sur le droit de la migration internationale et des témoignages vidéos de migrants. Nombreux blogs, photos et reportages.
https://ec.europa.eu/immigration/index_fr
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Regroupement familial, Étudiant, Travailleur immigré, Enfant de migrant, Trafic d'être humain, Droit européen
Article en ligne, Rapport en ligne, FAQ, glossary
Site portail de l'Union Européenne sur la question de l'immigration dans et vers les Etats membres. Il contient les informations administratives et juridiques sur chaque état membre de l'UE et les procédures et politiques nationales en matière d'immigration. Il explique comment entrer légalement sur le territoire de l'Union (démarches, papiers officiels) et présente les risques liés à l'immigration clandestine, tels que la traite des êtres humains. Le Réseau Européen des Migrations (REM) est documenté sur les politiques d'immigration des pays de l'Union Européenne.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit des étrangers, Expulsion, Réfugié, Prison, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Violence
Texte officiel, Rapport en ligne, Résumé, Vidéo, Flux RSS, Lettre électronique, Revue en ligne
Site associatif. Son but est d'assurer la défense des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile sur le territoire français, qu'ils soient en situation légale ou illégale. Actions d'écoute, de soutien et d'accompagnement dans les centres de rétention et les établissements pénitentiaires. Propose des formations d'insertion. Actualités, agenda culturel et social, revue de presse et ressources documentaires en ligne. Annuaire des délégations régionales et permanences locales. Les rubriques "Nos Actions"(sous-rubrique "Centre de Ressources Sensibilisation") et "S'informer" sont particulièrement riches en fiches, guides, rapports, supports pédagogiques, vidéos et podcasts.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Gens du voyage, Discrimination, Racisme, Droit des étrangers, Droit social, Logement insalubre, Précarité, Soutien scolaire, Aire de stationnement, Habitat, Travail, Santé
Vidéo, Article en ligne, Bibliographie, Rapport en ligne, Texte officiel
Site fédérant des associations oeuvrant pour le soutien et la défense des droits des personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou présumées Roms, vivant en bidonville, squat ou autres lieux de survie en France. Documentation liée aux thématiques de l'habitat, des droits sociaux, de l'enfance et de la santé, du racisme et de la discrimination, du travail et de la formation. Le collectif publie des rapports et des actualités , des fiches pratiques, organise de la veille juridique et fédère des expériences en lien avec la situation des Roms.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Zone d'attente, Droit d'asile, Illégalité, Mineur isolé étranger, Expulsion
Article en ligne, Bibliographie, Expérience de terrain, Lettre électronique, Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse
Site associatif. Fournit une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises et veille au respect de leurs droits. Soutien et formation (jurisprudence, modèle de recours). Dispose d'un droit de visite dans les zones d'attente pour témoigner des conditions de maintien des migrants aux frontières. C'est aussi un observatoire des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières françaises. Les documents concernant les zones d'attentes sont en plusieurs langues (français, anglais, espagnol et arabe), mise à disposition de revues de presse, rapports, analyses et guides.
Livre de Claire Rodier, Catherine Portevin, édité par la Découverte, publié en 2016.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Concept, Droit des étrangers, Motivation, Politique sociale, Accueil, Contrôle, Expulsion, Peur, Information, Statistiques
L'arrivée en grand nombre de réfugiés et de migrants en Europe, après un parcours épuisant, les nombreux morts en Méditerranée, dont celle, très médiatisée, du petit Aylan Kurdi en septembre 2015, ont souvent ému et " bousculé " la population européenne. Toutefois, après les premiers élans de compassion et de solidarité, les inquiétudes et les réticences s'expriment, et de multiples questions émergent.
Claire Rodier est co-fondatrice du réseau euro-africain Migreurop et juriste au GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), Elle travaille plus particulièrement sur les politiques européennes d'immigration et d'asile. Elle est l'auteur de Xénophobie Business (2012, La Découverte), a coordonné, avec Emmanuel Terray, l'ouvrage collectif Immigration, fantasmes et réalités (La Découverte, rééd. 2010) et a collaboré à l' Atlas des migrants en Europe (Armand Colin, rééd. 2012).
Catherine Portevin est journaliste et rédactrice au mensuel Philosophie Magazine. Elle a auparavant été responsable des hors-séries et codirigé la rubrique Livres de Telerama.
Article de Brigitte Krulic
Paru dans la revue Cahiers français, n° 389, novembre-décembre 2015, pp. 76-80.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Naturalisation, Droit des étrangers, Nationalité, Identité, Nation, Filiation
Les propos récents de Nicolas Sarkozy sur le droit du sol ont relancé un débat sensible dans l'opinion publique et la vie politique française, qui fait directement écho aux thématiques de l'immigration et de l'identité nationale. S'interroger sur le bien-fondé du droit du sol, principe qui s'inscrit dans la tradition républicaine française, renvoie en effet à questionner ce qu'est "être français".
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Droit d'asile, Zone d'attente, Expulsion, Protection de l'enfance, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné
Base de données, Bibliographie, Colloque, Dossier documentaire, Expérience de terrain, Résumé, Texte officiel, Filmographie, Liste de diffusion
Site associatif. A pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l'accueil et de l'accompagnement des mineurs non accompagnés, toutes informations utiles à la protection de ces derniers. Accès aux informations et conseils portant sur les droits des mineurs et des jeunes majeurs, recueil de pratiques professionnelles de prise en charge des mineurs. Informations sur les structures de prise en charge et le droit applicable. Nombreuses définitions de termes et statistiques nationale et internationale ainsi que des actualités législatives sont disponibles.