Documentation sociale

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Rentrée sociale : 4 dossiers chauds

Article de Emmanuelle CHAMINAND, Johan PRIOU, Arnaud VINSONNEAU, et al.

Paru dans la revue Union sociale, n° 160, octobre 2002, pp. 19-26.

Mots clés : Délinquance juvénile, Droit pénal, PJJ, Intégration, Personne handicapée, Politique sociale, Exclusion sociale, Législation

Analyse critique du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 30-37.

Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

Ordonnance modifiée n° 45.174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Article de Michel ROBIN

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 38-46.

Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS

La jeunesse catégorie de tous les dangers

Article de Elisabeth CHAUVET

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 12-15.

Mots clés : Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Assistance éducative, Jeune en difficulté, Droit pénal, Ordre social, Répression, Sanction, Loi, Détention, Sécurité, Police, Brigade de protection des mineurs, Juge des enfants, PJJ, CER, Établissement d'éducation surveillée, CEF, Enfermement

La double peine des parents peine le mineur

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 216, juin 2002, pp. 16-21.

Mots clés : Étranger, Jeune, Délinquance juvénile, Immigration, Enfant de migrant, Droits de l'homme, Droit pénal, Clandestinité, Jeune majeur, Famille, Relation enfant-parents, Pays d'origine, Sécurité, Droits de l'enfant, INTERDICTION DE TERRITOIRE

Les jeunes immigrés et la double peine

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 215, mai 2002, pp. 8-13.

Mots clés : Étranger, Jeune, Délinquance juvénile, Immigration, Enfant de migrant, Droits de l'homme, Droit pénal, Clandestinité, Jeune majeur, INTERDICTION DE TERRITOIRE