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Article de Antonin Amado, Maxime Ricard, Sophie Massieu, Brigitte Bègueet al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 6-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé publique, Concertation, Syndicat, Travail social
Ce dossier est constitué de articles :
- Écarté, le secteur du domicile gronde : le Ségur de la santé, lancé suite à la crise sanitaire, a rendu ses conclusions le 21 juillet 2020. Si les Ehpad ont été quelque peu considérés, principalement par une revalorisation salariale de 183 €, les problématiques du domicile n'ont pas été traités. Ce qui inquiète les acteurs du secteur.
- Soins précoces : de plus en plus d'enfants en attente. : sans prise en charge immédiate, nombre de petits présentant un retard de développement ou un risque de handicap affrontent d'importantes pertes de chances. Aujourd'hui, les files d'attente s'allongent dans les centres d'action médico-sociale précoce. Un problème aggravé par la crise sanitaire, auquel le Ségur de la santé n'a apporté aucune perspective d'amélioration.
- Pour les syndicats, le Ségur est une "mascarade" : le Ségur de la santé, qui a pris fin le 21 juillet, s'est conclu sur une série d'accords et de mesures censés améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients. Des accords non signés par les syndicats Sud santé-sociaux et CGT santé et action sociale.
- "Les travailleurs sociaux doivent s'allier aux personnes accompagnées" : les travailleurs ont été sur le pont pendant la crise sanitaire, mais n'ont pas été intégrés au Ségur de la santé. Un manque de reconnaissance que les professionnels ne pourront dépasser, selon Marcel Jaeger, que par un décloisonnement des pratiques.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Droit, Salarié
Des turbulences secouent l’application du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourd’hui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prud’hommes et cours d’appel maintiennent leur désaccord. Prenons de la hauteur et observons ce qui se passe chez nos voisins européens.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3127, 27 septembre 2019, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque professionnel, Prévention, Droit, Santé, Salarié, Accident du travail, Maladie professionnelle
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourrent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3126, 20 septembre 2019, pp. 45-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit
La plupart des prestations familiales ont été revalorisées de 0,3 % au 1er avril 2019, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 413,16 €. Ces pages annulent et remplacent les pages 33 à 38 du n° 3105 du 5-04-19.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3124, 6 septembre 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Rupture du contrat de travail, Droit
Mise en place par les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Il doit permettre aux employeurs de trouver une alternative aux plans de départs volontaires ou aux plans de sauvegarde de l’emploi. Présentation.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.