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Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Ylias Ferkane
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 103-118.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Gestion, Financement, Politique sociale, Histoire sociale
L’institution d’une protection universelle maladie (PUMA) ou bien la volonté annoncée par l’actuel gouvernement de mettre en place une assurance chômage plus universelle et plus juste attestent de la vigueur de l’objectif d’universalisation de la protection sociale. Sa réalisation n’est toutefois pas sans soulever quelques interrogations tenant à la gestion et au financement du système. En particulier, on peut se demander si le paritarisme, érigé au cours du siècle dernier comme mode de gestion vertueux, est en mesure d’être accommodé à l’extension de la protection sociale à de nouvelles catégories d’assurés et à la fiscalisation de ses ressources. S’il est aujourd’hui avancé telle une évidence que la montée en puissance de l’universalité de la couverture de certains risques devrait nécessairement entraîner une remise en cause de la place du paritarisme, à plus ample examen cette liaison ne va pas de soi et tient moins d’une nécessité logique que d’un projet politique.
Article de Valérie Dubois Orlandi
Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 85-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Milieu rural, Jeune, Isolement, Politique sociale, Prévention spécialisée, Non-recours
Actuellement, les jeunes des zones rurales sont peu pris en compte dans leurs particularités, dans leurs attentes et dans leurs besoins par les pouvoirs publics. Aucune politique n’est initiée spécifiquement pour eux. Au contraire, les politiques jeunesse sont calquées sur les besoins des jeunes des quartiers afin d’apporter des solutions à cette jeunesse qui dérange et qui fait peur. Ces politiques sont ensuite étendues aux zones rurales sans qu’elles soient adaptées aux particularités territoriales ou aux fonctionnements des jeunes résidant à la campagne. Ne se sentant pas pris en compte ni écoutés, ces derniers, peu vindicatifs et loin les uns des autres de par l’habitat dispersé, s’isolent peu à peu dans et avec leurs difficultés. L’invisibilité sociale et la non-reconnaissance génèrent alors du repli et le non-recours aux droits. Sur le terrain, la prévention spécialisée est parfois présente dans les zones les plus reculées et peut montrer une véritable capacité à aller vers ces jeunes invisibles des zones rurales.
Article de Alexandre Pagès
Paru dans la revue Vie sociale, n° 22, novembre 2018, pp. 47-57.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Intervention sociale, Outil, Méthode, Milieu ouvert, Milieu rural, Politique sociale, Démocratie participative, Accompagnement social
Tout en complétant un état des lieux prochainement publié à Montréal par la revue Nouvelles pratiques sociales, cet article nous suggère de combiner plusieurs approches en vue d’analyser la façon dont, sur différents terrains, sont élaborées et mises en œuvre les politiques sociales locales. Il commente quelques données extraites de l’enquête asco (Action sociale des communes et intercommunalités) et montre qu’en milieu rural, les publics-cible de l’intervention sociale se situeraient principalement aux deux extrémités du parcours des âges avec, tout au long de ces dernières années, des efforts plus soutenus en direction des enfants et des jeunes. Cela étant dit, l’auteur nous suggère d’étudier des initiatives et des expérimentations locales en s’appuyant sur une triangulation des savoirs et des sources d’information. Tout en présentant ce qui vient d’être réalisé en Bourgogne, mais aussi dans deux provinces canadiennes, il souligne l’intérêt de mettre en place des démarches participatives en vue de recueillir la parole des habitants qui résident dans les espaces ruraux de faible densité et de comprendre les capacités d’adaptation dont disposent les travailleurs sociaux, les associations et les élus pour lutter contre l’isolement des populations les plus fragiles et améliorer leur qualité de vie.
Article de Emanuele Ferragina
Paru dans la revue L'Année sociologique, vol. 68, n° 2, 2018, pp. 423-453.
Mots clés : Enfance-Famille, Politique familiale, Politique sociale, Évolution
Article de Cécile Lefèvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert
Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.
Article de Bruno Boidon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 85-105.
Mots clés : Santé-Santé publique, Protection sociale, Politique sanitaire, Santé publique, Politique sociale, Mutuelle, Afrique
Cet article aborde les programmes de couverture santé universelle en Afrique sous l’angle critique de la cohérence des politiques visant à atteindre cet objectif. Une première section présente le contexte de la domination d’approches sectorielles (exclusivement portées par les acteurs de la santé) en Afrique tout en essayant d’en souligner les causes. Dans une deuxième section, une lecture en termes de complémentarités institutionnelles comme condition de politiques sociales intégrées est présentée. Ce cadre d’analyse s’inspire de l’économie politique de la santé et du développement. Enfin, la troisième section s’intéresse, partant de ce cadre d’analyse, aux obstacles à une mise en œuvre réussie de la couverture santé universelle en Afrique.
Article de Kadidiatou Kadio, Christian Dagenais, Valery Ridde
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 63-84.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Politique sociale, Inégalité, Partenariat, Solidarité, Burkina Faso
Afin de fournir une protection sociale aux populations, le Burkina Faso a adopté, en 2012, sa première Politique nationale de la protection sociale (PNPS) qui intègre les deux volets de la protection sociale (assurances sociales et filets sociaux). S’appuyant sur la théorie des courants de Kingdon (2003), cet article montre que la PNPS vise à répondre au problème du déficit de protection sociale, source du renforcement des inégalités sociales, et de la dégradation du climat social et politique. Le contexte mondial de promotion d’un socle de protection sociale (nouvelle orientation politique) a renforcé la réceptivité du gouvernement à l’élaboration d’une PNPS, en réponse au déficit de protection sociale. Les institutions internationales, sous l’impulsion de l’UNICEF, se sont regroupées en un réseau d’entrepreneurs politiques pour promouvoir cette solution qui cadre avec leur mandat, et véhiculer des idées de protection sociale qui coïncident avec les attentes et les besoins du moment du gouvernement burkinabé (la solidarité nationale, la paix et la cohésion sociale). L’adoption de la PNPS représente les fondations d’un système de protection sociale pour le pays.
Article de Brice Daniel
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 221-222, mars 2018, pp. 64-79.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Droit européen, Politique sociale, Aide au logement, Union européenne, Bailleur, France, Pays Bas, Suède
Cet article étudie les effets de l’institutionnalisation du droit de la concurrence de l’Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d’application du droit de la concurrence de l’Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d’une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d’affaiblissement.
Article de Suzanne Garon, Mario Paris, Tine Buffel, et al.et al.
Paru dans la revue Retraite et société, vol. 1, n° 79, 2018, 187 p..
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Territoire-Logement, Territoire, Vieillissement, Milieu urbain, Politique sociale, Inégalité, Dépendance, Adaptation, Citoyenneté, Démocratie participative, France, Québec, Barcelone, Suisse
Une fois les territoires mieux définis dans notre premier volet, il nous faut maintenant étudier les enjeux de l’adaptation des territoires au vieillissement. Ce numéro consacre notamment plusieurs articles à l’analyse de la démarche Villes amies des aînés (VADA) lancée il y a une dizaine d’années par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avec les exemples de la France, du Québec et de Barcelone. Si le programme connaît des adaptations en fonction des territoires, il témoigne d’une constante : celle de redonner à tous les aînés leur pleine place de citoyens. En outre, il n’efface pas d’autres méthodologies où l’action communautaire joue aussi un rôle pivot. Mais les politiques publiques, bien qu’elles favorisent la participation des personnes âgées à la vie de la cité, ne parviennent pas à combler pleinement les inégalités : géographiques, avec notamment des disparités d’accès aux services de la vie quotidienne entre villes ou pôles urbains et milieu rural ; sociales, avec une moindre inclusion des aînés en perte d’autonomie fonctionnelle.