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Politique territoriale de la vieillesse : y a-t-il encore une place pour les élus communaux face à la bureaucratisation ?

Article de Hélène Croguennec Le Saout, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 41-65.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Personne âgée, Politique sociale, Élu local, Bureaucratie, Gestion administrative, Commune, Législation, Enquête, Prise en charge, Vieillissement

L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

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L’insertion à deux vitesses : la mise en œuvre du changement territorial au défi des bureaucraties sociales. Le cas de la politique d’insertion par l’emploi de la métropole de Lyon

Article de Hélène Monnet

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 19-39.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale, Insertion professionnelle, Bureaucratie, Territoire, Milieu urbain, Groupe, Politique, Emploi, Prise en charge, Prestation sociale, RSA, Lyon

Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne communauté urbaine et du conseil départemental sur le territoire lyonnais et 58 communes alentour. Toute l’action sociale a donc été prise en charge par une collectivité nouvelle, aux compétences particulières. Les orientations de la politique d’insertion sont à ce titre plutôt révélatrices des enjeux politiques de l’intervention sociale en contexte métropolitain : il s’est agi de concevoir l’insertion comme un réservoir d’emploi, comme de l’investissement social à disposition des entreprises du territoire dans le cadre d’une politique renommée « insertion par l’emploi ». Cette conception modernisée de l’insertion n’a pas été sans conséquence pour des bureaucraties sociales territoriales aux pratiques de travail relevant de l’habitude et s’inscrivant dans des réseaux d’interconnaissance locaux. Cet article questionne donc les ajustements d’administrations et de partenaires de l’insertion sociale et professionnelle face à des orientations politiques ainsi que leurs conséquences sur les parcours d’allocataires. L’argumentation s’attache à montrer la spécificité lyonnaise dans l’accentuation d’une prise en charge des parcours d’allocataires très segmentée selon l’employabilité directe des bénéficiaires du RSA. Les acteurs bureaucratiques peuvent démontrer des formes de résistance par la non- mobilisation des dispositifs d’insertion par l’emploi, renforçant de facto une hiérarchisation des parcours d’allocataires.

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Les référents handicap dans la fonction publique, des missions variées dans un contexte encore peu professionnalisé

Article de Béatrice Valdes

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 109-131.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Réfèrent, Handicap, Fonction publique, Conditions de travail, Reconnaissance, Durée du travail, Législation, Travailleur handicapé, Expertise, Stéréotype, Formation, Diplôme

L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête met en évidence une hétérogénéité des conditions d’exercice de la fonction, ainsi que des corrélations statistiquement significatives entre certaines conditions de travail, le versant de la fonction publique et le sentiment de reconnaissance. Les référents handicap de la fonction publique territoriale semblent jouir à la fois de meilleures conditions de travail et d’une plus grande reconnaissance de leur rôle que ceux de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État. Bien que la loi de transformation de la fonction publique de 2019 énonce que « l’employeur veille à ce que le référent handicap dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l’exercice de ses fonctions », il apparaît que le temps de travail constitue la variable la plus discriminante.

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Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150

Article de Tristan Pellerin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

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Soigner sans compter. Les agents de l’hôpital public face à l’épidémie de Covid-19

Article de Maud Gelly, Alexis Spire

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 15-34.

Mots clés : Santé-Santé publique, Soin, Hôpital, Épidémie, Service public, Implication personnelle, Qualité, Administration, Organisation du travail, Pouvoir, Contamination, Budget, Covid-19

L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpitaux les plus touchés et a contraint leur administration à suspendre les restrictions budgétaires pour accueillir l’afflux de malades. À partir d’une enquête qualitative menée dans deux hôpitaux d’Île-de-France et du Grand-Est, cette contribution montre ce qu’a représenté ce moment critique pour les personnels de ces institutions. Les auteurs mettent en évidence les ressorts d’un service public qui est confronté à des besoins débordant ses capacités. Dans ce contexte, les personnels ont consenti à fournir un surtravail et à s’investir dans leur mission sans compter, bien au-delà de ce que prévoient les règlements. Cet engagement trouve sa source dans l’intériorisation de la norme du travail bien fait et dans l’attachement à des collectifs de travail qui ont porté les agents durant cette période. Les rapports de domination entre catégories de personnels et entre services hospitaliers n’ont pas pour autant disparu et ont resurgi avec d’autant plus d’acuité une fois la crise passée.

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Comprendre les inégalités sociales de santé par la dimension émotionnelle du travail. Esquisse d’une typologie dans le secteur marchand de l’aide à domicile

Article de Thomas Bonnet, Eric Drais

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 227-244.

Mots clés : Santé-Santé publique, Inégalité, Santé, Émotion, Aide à domicile, Travail, Autonomie

Cet article propose de montrer comment la dimension émotionnelle du travail dans le secteur marchand de l’aide à domicile éclaire les inégalités sociales de santé au travail. En s’appuyant sur une enquête menée au sein de deux agences d’aide à domicile et en se basant sur plus de 328 h d’observation et plus de 63 h d’entretiens enregistrés sur dictaphone, cette contribution souligne l’importance du travail émotionnel dans la problématique de la santé et de la sécurité au travail des aides à domicile. Généralement masquée, voire réfrénée, la dimension émotionnelle du travail peut constituer pourtant une ressource pour les professionnelles cherchant à acquérir une autonomie plus importante dans l’organisation de leur travail. Les jeux stratégiques de nature émotionnelle déployés par les intervenantes ne leur assurent toutefois pas toujours des bénéfices. En analysant les relations entre les ressources émotionnelles et les transactions identitaires opérées, l’article met en évidence trois trajectoires de santé typiques : celles qui réussissent, celles qui tiennent et celles qui partent. La compréhension de tels enjeux éclaire la prévention de la désinsertion professionnelle dans un milieu particulièrement exposé.

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Les inégalités d’accès aux ressources par les réseaux personnels chez les patients atteints de cancer

Article de Jean François Barthe, Adrien Defossez

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 207-225.

Mots clés : Santé-Santé publique, Inégalité, Cancer, Information, Réseau, Environnement, Réseau social, Famille, Qualité de la vie

La littérature scientifique a montré que certaines catégories de patients parvenaient moins que d’autres à accéder aux ressources produites par le système de soins, comme l’information de santé par exemple. Nous nous sommes demandé dans quelle mesure l’aide apportée par l’entourage relationnel au cours de la maladie n’est pas soumise elle aussi à de fortes disparités selon les patients. À partir d’une enquête en cours ayant permis l’analyse de 18 parcours de patients atteints de cancer, nous montrons que l’accès aux ressources par les réseaux personnels est très inégal : certains malades vont pouvoir compter sur un entourage leur procurant des ressources nombreuses et variées, quand d’autres vont se retrouver totalement démunis de ce point de vue. Les caractéristiques des réseaux personnels des malades sont décrites ainsi que les types de ressources fournis par l’entourage. L’entourage relationnel, loin de permettre une réduction des inégalités d’accès aux ressources entre patients, participerait au contraire à leur production.

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Les instruments au service de la réduction des inégalités sociales de santé selon les acteurs des agences régionales de santé : entre changement et continuité

Article de Marion Porcherie

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 179-206.

Mots clés : Santé-Santé publique, Inégalité, Santé, ARS, Outil

Réduire les inégalités sociales de santé (ISS) implique une action des politiques publiques, lesquelles doivent mettre en musique une action concertée sur un ensemble de déterminants sociaux de la santé. La manière de mener ces actions et les instruments qu’elles mobilisent ne sont pas toujours explicités dans la littérature internationale. Cet article s’intéresse aux instruments mobilisés par les agences régionales de santé (ARS) en France pour agir sur les ISS. À partir de l’analyse qualitative d’entretiens auprès d’acteurs institutionnels, nous identifions et analysons la variété et les types d’instruments d’action publique mobilisés par les ARS en fonction du type d’intervention publique auquel ils se rattachent. Nous comparons ensuite ces instruments à ceux que les acteurs préconisent de mettre en œuvre. Ces analyses nous conduisent à identifier deux instruments plébiscités par les acteurs sur lesquels nous proposons un focus : un instrument national, le contrat local de santé, et un instrument régional, le dispositif hospitalier de prévention. L’article s’intéresse ensuite à la tension que rencontre l’action de l’ARS dans sa lutte contre les ISS entre une forme de continuité et le changement que constitue la mobilisation de certains instruments d’action publique.

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De la politisation des questions de santé à la mobilisation politique des usager·ère·s précaires. Les ateliers d’accompagnement à l’autonomie en santé de la Case de santé à Toulouse

Article de Laurence Boulaghaf

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 159-178.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Atelier, Autonomie, Médiation, Précarité, Éducation populaire, Émancipation, Socialisation, Accès aux soins, Prévention sanitaire, Citoyenneté, Implication personnelle, Suivi médical, Empowerment, Toulouse

Dans le cadre d’un appel à projet du ministère des Solidarités et de la Santé, le centre de santé de premier recours la Case de santé à Toulouse a initié des ateliers d’accompagnement à l’autonomie en santé animés par des médiateur·trice·s en santé. Accueillant des usagers et usagères cumulant souvent les facteurs de précarité, ces ateliers véhiculent une vision globale de la santé prenant en considération ses différents déterminants. Reposant sur le partage des expériences et des ressources des usagers, les différents cycles se déploient autour d’outils issus de l’éducation populaire. Conçus comme des vecteurs d’émancipation et de socialisation politique, leur appropriation diffère suivant les trajectoires et les dispositions, c’est-à-dire les façons d’être, de faire, souvent largement inconscientes, des individus.

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Les obstacles à la participation professionnelle rencontrés par les jeunes atteints de mucoviscidose : le poids de l’environnement humain

Article de Sylvain Ferez, Laura Silvestri, Damien Issanchou

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 137-157.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Jeune majeur, Mucoviscidose, Organisation du travail, Travail, Environnement social, Insertion professionnelle, Recrutement, Orientation professionnelle, Entretien d'embauche, Travailleur handicapé, Information, Relation professionnelle

En s’appuyant sur le cadre théorique du processus de production du handicap (PPH) [Fougeyrollas et Charrier, 2013], l’article examine les obstacles à la participation professionnelle que des jeunes adultes de moins de 26 ans vivant avec la mucoviscidose rencontrent au moment de se projeter ou d’entrer dans la vie professionnelle. L’exploitation des récits produits durant 22 entretiens de recherche approfondis montre combien ces obstacles ne dépendent pas uniquement de leur situation de santé ni de la gestion médicale de la maladie, mais qu’ils sont aussi produits par les environnements de travail qu’ils ont intégrés ou cherchent à intégrer. Les auteurs avancent finalement l’hypothèse que la gestion de l’information sur la maladie sur le lieu de travail a pour principale fonction de favoriser la coopération des collègues en vue de réduire les obstacles matériels ou organisationnels à la participation professionnelle, mais aussi de prévenir les obstacles que l’environnement humain pourrait présenter. Le milieu du travail apparaît ainsi, d’abord et avant tout, comme un environnement humain à apprivoiser, afin de prévenir l’irruption d’interactions embarrassantes et leurs conséquences sociales.

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