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Article de Jean Luc Matt
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2015, pp. 915-926.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Financement, Jurisprudence
" Le juge d'appel de la tarification sanitaire et sociale a récemment précisé certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux qu'aux règles que doit appliquer l'autorité de tarification vis-à-vis des établissements sociaux et médico-sociaux. Le présent article récapitule ces dernières avancées jurisprudentielles."(In : présentation du document)
Article de Guillaume Duval, Sandrine Foulon, Alexis Toulon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 350, octobre 2015, pp. 10-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Budget, Économie, Dépense, Financement, Fiscalité, Marché du travail, Droit du travail, Crise économique
Article de Christelle Destombes, Emilie Lay
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 121, septembre 2015, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sécurité sociale, Financement, Assurance maladie, Accès aux soins, Mutuelle
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier "un ordre social nouveau". Mais face au vieillissement de la population, à l’évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de confort ou de prévention, la Sécu craque et pas seulement financièrement. Quels principes mettre en oeuvre pour refonder un système qui s'avère inapte à résorber les inégalités de santé et joue de moins en moins son rôle d'amortisseur de crise ? Les solutions inventées sur les territoires préfigurent-elles de nouvelles formes de solidarité ou modifient-elles notre contrat social ?
Article de Sophie Courault
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), hors-série n° 14, août 2015, pp. 1-94.
Mots clés : Travail social : Établissements, Union européenne, Subvention, Fonds social européen, Action sociale, Droit social, Politique sociale, Financement, Projet, Dossier
"Même si la responsabilité de la politique sociale reste de la sphère des Etats membres de l'Union européenne, celle-ci peut intervenir dans le champ de la compétence partagée. A ce titre, la stratégie Europe 2020 qui prévoit les lignes directrices de l'action de l'Union et de ses Etats membres pour les dix prochaines années vise des objectifs sociaux, au service desquels oeuvrent les fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Les établissements sociaux et médico-sociaux sont des bénéficiaires potentiels de ces fonds. En tant qu'acteurs de la construction d'une Europe sociale, ils peuvent percevoir des cofinancements européens via le FSE, le FEDER et le FEADER etc... Ce hors-série méthodologique permet d'appréhender les grandes étapes du montage d'un projet ainsi que les organisations pouvant aider au montage du dossier."
Article de Cécile Désaunay
Paru dans la revue Futuribles (revue mensuelle de prospective sur les grands enjeux du monde contemporain et ses évolutions possibles), n° 407, juillet-août 2015, pp. 101-114.
Mots clés : Économie, Entreprise, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Logement, Alimentation, Financement
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2916, 26 juin 2015, pp. 36.
Mots clés : Action sociale, Financement, Département, Crise économique
Article de Cécile de Préval, Bruno Gérard, Pascal Henry, et al.
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 108-121.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Réforme, Financement, Aide financière, Individualisation, Personne handicapée, Belgique
En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique.
Article de Monica Battaglini, Christophe Dunand
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 93-107.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Société, État, Association, Relation, Gestion, Financement, Autonomie, Innovation sociale, Administration, Suisse
Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.
Article de Marthe Nyssens
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 32-51.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Service social, Évolution, Financement, Appel d'offre, CESU, Aide financière, APA, Qualité, Agrément, Pouvoir, Compétition, Territoire, Confiance
Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.
Article de Isabelle Wackenier
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 186, 20180201, pp. 22-33.
Mots clés : Travail social : Métiers, BPJEPS, Animation, Formation, Organisme de formation, Financement, Autonomie, Insertion professionnelle, VAE, Professionnalisation, Mobilité géographique
Quel que soit le statut du candidat (étudiant, demandeur d'emploi, salarié), il existe de nombreux moyens pour financer un projet de formation. Il est impossible de recenser ici de façon exhaustive toutes les possibilités de financement, au vu de la diversité des situations personnelles, géographiques et professionnelles. Ce dossier, illustré par de nombreux témoignages de lecteurs et d'animateurs, a pour objectifs de dresser un état des lieux -peu brillant- et de vous orienter au mieux vers les structures et les interlocuteurs qui pourront répondre aux questions et besoins. En premier lieu, l'organisme de formation que vous avez choisi. En second lieu, le conseiller Pôle emploi ou de la Mission locale (si vous êtes en recherche d'emploi) qui sera la cheville ouvrière de votre plan de financement. A vous de lui "vendre" votre projet... Et surtout, ne vous découragez pas !