Documentation sociale

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Les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales

Article de Cyprien Avenel

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département

Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.

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L'essentiel du droit des politiques sociales : 2017

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2017.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Droit constitutionnel, Union européenne, État, Décentralisation, Chômage, Personne âgée, Handicap, Personne handicapée, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, RSA, Logement, Accès aux soins

Guide du directeur en action sociale et médico-sociale

Livre de Patrick Lefèvre, Jean René Loubat, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Directeur d'établissement, Rôle, Fonction, Statut professionnel, Direction, Établissement social et médicosocial, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Législation, Management, Innovation sociale, Stratégie, Accompagnement, Changement, Ressources humaines, Approche systémique, Projet d'établissement, Communication, Information, Responsabilité, Cadre de l'intervention sociale, Cadre, Posture professionnelle, SERVICE SOCIAL ET MEDICOSOCIAL, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2008-879 du 21 juillet 2009, Loi 2014-366 du 24 mars 2014

Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l'émergence d'organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logiques de structures.
Le directeur est un acteur responsable de la dynamique d'un système de direction et d'un projet managérial mobilisateur et créatif. Les équipes de direction constituent la réponse pour un management transversal dans des organisations devenues entreprenantes, apprenantes et coopératrices.
Pour sa 4e édition, cet ouvrage est enrichi sur le métier et les compétences de directeur, concepteur et stratège dans le pilotage et la conduite des changements, par l'affirmation plus directe d'un management systémique et transitionnel :
au sein d'associations, fondations et dans le cadre d'établissements et de services agissant dans des environnements sociétaux et culturels en mutation ;
en relation avec une pluralité de partenaires et de réseaux dans le contexte de politiques territorialisées.

La métropolisation de l'action sociale

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public

Planification : comment sortir de la confusion ?

Article de Marc Michel Faure

Paru dans la revue Travail social actualités (TSA), n° 63, juin 2015, pp. 15-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Planification, Établissement social et médicosocial, Schéma régional, Schéma départemental

Commission européenne : emploi, affaires sociales et inclusion

https://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Politique sociale, Union européenne, Pauvreté, Exclusion sociale, Emploi, Mobilité géographique, Mobilité professionnelle, Protection sociale, Droit du travail, Discrimination, Législation, Compétence professionnelle, Financement, Intégration

Publication, Lettre électronique, Formation, Texte officiel, Vidéo, Base de données

Portail de la direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne, ce site diffuse des informations sur l'emploi, les droits des personnes et les politiques sociales de l'Union européenne, ainsi que sur la protection et l'inclusion sociale ou encore les possibilités de financements de projets. La base de données porte sur les politiques menées par l'Union européenne en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion. Elle est complétée par l'accès à d'autres bases européennes (Eur-Lex pour la législation, EU Bookshop pour les publications de l'Union européenne). Accès à une photothèque.

ODAS (Observatoire national de l'action sociale)

http://www.odas.net

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Action sociale, Politique sociale, Observation, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Travail social, Milieu urbain, Département, Commune, DSL, Insertion sociale, Financement

Colloque, Formation, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique, Expérience de terrain, Flux RSS

L'ODAS a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux. Le site donne accès aux grands thèmes traités par l'ODAS, à ses enquêtes et publications.

UNCCAS (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale)

http://www.unccas.org

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : CCAS, Innovation sociale, Expérience, Intercommunalité, Demande sociale, Financement, Politique sociale

Adresse, Contact, Expérience de terrain, Formation, Lettre électronique, Offre d’emploi, Publication, Résumé

Réseau national au service de l'action sociale communale et intercommunale. Banque d'expériences de l'action sociale locale avec recherche par thèmes, publics, régions. Nombreuses publications, notamment la série de guides "Indispensables de l'action sociale locale" et la collection "Enquêtes et observations sociales".

ASH (Actualités sociales hebdomadaires)

http://www.ash.tm.fr

Domaines Prisme : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Travail social, Action sociale, Travailleur social, Pratique professionnelle, Politique sociale, Législation

Expérience de terrain, Colloque, Veille sur des sites, Sigle, Revue de presse, Formation, Offre d’emploi, Publication, Article en ligne, Texte officiel, Lettre électronique

L'accès aux articles en ligne est réservé aux abonnés de l'édition papier des ASH. Ces derniers ont accès aux actualités quotidiennes, d'une lettre d'information quotidienne, d'une docuthèque (avec des articles analysés dans les ASH, des rapports, des circulaires en téléchargement libre). Ils ont aussi accès aux archives en ligne et aux 30 numéros parus d'ASH Magazine. Possibilité de s'abonner au fil RSS des ASH et à la newsletter.

Vie publique : au coeur du débat public

http://www.vie-publique.fr

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Vie politique, Service public, État, Institution, Collectivité territoriale, Finances publiques, Union européenne, Citoyenneté, Justice, Hôpital, Santé, Handicap, Logement, Décentralisation, Société, Protection sociale, Loi, Politique sociale

Rapport en ligne, Veille sur des sites, Lettre électronique, FAQ, Flux RSS, Lexique, Texte officiel, Dossier documentaire, Vidéo, Podcast

Site public édité par la documentation française pour développer la société de l'information et la connaissance des institutions et politiques publiques. Très riche en informations sur les grands thèmes de société. Dossiers thématiques datés très documentés (glossaire, bibliographie, sélection de sites). Accès à la bibliothèque des rapports publics. Découverte des institutions. Chronologie des principaux évènements politiques, économiques et sociaux. Sites de référence et annuaire des sites publics nationaux, locaux, européens et internationaux. Localisation des débats publics