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Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.
Article de Mehdi Tibourtine
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
Article de Jacques Bichot
Paru dans la revue Futuribles, n° 418, mai-juin 2017, pp. 17-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Assurance, Financement, Pension de retraite, Prestation sociale, Cotisation de sécurité sociale, État, Gestion financière
A chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon Jacques Bichot car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis. (...)
Article de Nathalie Levray, Julien Damon
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 140, mai 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Action sociale, Risque, Soutien à la parentalité, Accompagnement social, Exclusion sociale, Financement, Rentabilité
Selon un rapport du Cese de 2014, notre système de protection sociale peine à apporter des réponses satisfaisantes face aux mutations des risques sociaux traditionnels. Sous l’égide de la DGCS, une série de séminaires a permis d’interroger la stratégie d’investissement social en France. Une « notion essentielle pour démontrer selon les mots de Ségolène Neuville « que l’action sociale est moderne et innovante ». Si pour certains, modéliser les meilleures pratiques contribue à améliorer la performance sociale, d’autres craignent surtout que ce soit là un moyen de réduire l’action sociale à un marché.
Article de Maryannick Le Bris
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2961, 20 mai 2016, pp. 9-12.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Innovation sociale, Financement, Secteur privé
Le lancement de l’appel à projets de « contrats à impact social » suscite des réactions contrastées dans le champ social et médico-social. Si certains craignent qu’ils encouragent le désengagement des pouvoirs publics, d’autres y voient l’opportunité d’un financement pour des projets innovants.
https://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=fr
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Politique sociale, Union européenne, Pauvreté, Exclusion sociale, Emploi, Mobilité géographique, Mobilité professionnelle, Protection sociale, Droit du travail, Discrimination, Législation, Compétence professionnelle, Financement, Intégration
Publication, Lettre électronique, Formation, Texte officiel, Vidéo, Base de données
Portail de la direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne, ce site diffuse des informations sur l'emploi, les droits des personnes et les politiques sociales de l'Union européenne, ainsi que sur la protection et l'inclusion sociale ou encore les possibilités de financements de projets. La base de données porte sur les politiques menées par l'Union européenne en matière d'emploi, d'affaires sociales et d'inclusion. Elle est complétée par l'accès à d'autres bases européennes (Eur-Lex pour la législation, EU Bookshop pour les publications de l'Union européenne). Accès à une photothèque.
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Sécurité sociale, Santé, Financement, Hôpital, Organisation, Santé publique, Management, Travail, Emploi, Formation professionnelle, Égalité des chances, Hygiène, Sécurité, IGAS, Lien social
Rapport en ligne, Base de données, Publication
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.
Elle élabore des rapports et des documents à destination des décideurs, professionnels, usagers, et citoyens. Les rapports rendus publics sont consultables sur le site de la Documentation françaises,
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Action sociale, Politique sociale, Observation, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Travail social, Milieu urbain, Département, Commune, DSL, Insertion sociale, Financement
Colloque, Formation, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique, Expérience de terrain, Flux RSS
L'ODAS a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux. Le site donne accès aux grands thèmes traités par l'ODAS, à ses enquêtes et publications.
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : CCAS, Innovation sociale, Expérience, Intercommunalité, Demande sociale, Financement, Politique sociale
Adresse, Contact, Expérience de terrain, Formation, Lettre électronique, Offre d’emploi, Publication, Résumé
Réseau national au service de l'action sociale communale et intercommunale. Banque d'expériences de l'action sociale locale avec recherche par thèmes, publics, régions. Nombreuses publications, notamment la série de guides "Indispensables de l'action sociale locale" et la collection "Enquêtes et observations sociales".
https://www.fondationdefrance.org/fr
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité
Mots-clés Prisme : Action humanitaire, Association, Citoyenneté, Culture, Don, Éducation, Art, Environnement, Exclusion sociale, Expérimentation, Famille en difficulté, Famille monoparentale, Violence conjugale, Financement, Habitat, Handicap, Hébergement, Insertion sociale, Isolement, Jeune, Lien social, Logement, Mécénat, Mobilité géographique, Démocratie participative, Personne âgée, Précarité, Prévention, Quartier, Réinsertion professionnelle, Santé, Solidarité, Vie associative
Vidéo, Rapport en ligne, Article en ligne, Expérience de terrain, FAQ, Lettre électronique
Site institutionnel de la Fondation de France. Les actions et projets de la Fondation sont présentés par domaines : vulnérabilités ; recherche médicale et santé ; enfance et éducation ; environnement ; culture et création ; solidarité internationale, développer la philantropie et urgences.