Rupture et continuité : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Article de Martine LOISEAU

Paru dans la revue La Lettre du Grape, n° 63, mars 2006, pp. 97-100.

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Loi, Égalité des chances, Droit, Citoyenneté

Loi handicap : les autres propositions : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (suite et fin) (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du 12-02-05)

Article de Sophie ANDRE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2434, pp. 23-32.

Mots clés : Handicap, Loi, Accueil, Personne handicapée, Vieillissement, MAS, AMENDEMENT CRETON

Droit des usagers

Article de Bernard ENNUYER, Marie France CALLU, Alain DEVERS, Geneviève LAROQUEet al.

Paru dans la revue Gérontologie et société, n° 115, décembre 2005, 272 p..

Mots clés : Droits des usagers, Évolution, Loi, Droit, Établissement social et médicosocial, Institution, Santé, Respect, Valeur, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Politique, Participation, Activité de service, Incapacité, Maladie d'Alzheimer, Diagnostic, Communication, Contestation, Aidant familial, Statut, Norme

Les ash ont 50 ans : le statut des personnes handicapées : les lois passent l'ambiguité demeure

Article de Marie Jo MAEREL

Paru dans la revue ASH magazine, n° 12, novembre-décembre 2005, pp. 60-61.

Mots clés : Statut, Personne handicapée, Loi, Droit

Le droit à la scolarité : les changements introduits par la loi du 11 février 2005

Article de Gilles de ROBIEN

Paru dans la revue Réadaptation, n° 523, septembre-octobre 2005, pp. 8-11.

Mots clés : Scolarité, Enfant handicapé, Droit, Loi, Orientation scolaire, Intégration scolaire, Étudiant, Personne handicapée, Enseignement spécialisé

Droit au savoir : un collectif de 28 associations tous handicaps confondus

Article de Didier VOITA

Paru dans la revue Réadaptation, n° 523, septembre-octobre 2005, pp. 27-28.

Mots clés : Scolarisation, Enfant handicapé, Étudiant, Personne handicapée, Loi, Association

La scolarisation des personnes handicapées : la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102 du 11 février 2005 jo du 12-02-05)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2413, pp. 19-24.

Mots clés : Personne handicapée, Loi, Scolarisation

La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réforme la loi de 1975 ?

Article de Serge MILANO

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 361-370.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Réforme, Évolution, Allocation compensatrice, Revenu, AAH, Accessibilité, Aide technique, Institution, Décentralisation, Département, Autonomie, MDPH, CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)

La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité

Article de Annie TRIOMPHE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 371-381.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Allocation compensatrice, Discrimination, Égalité des chances, Décentralisation, Département, Financement, Conscience de soi, Prestation de compensation du handicap, Discrimination positive, RAWLS (JOHN), CNSA (CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE)

L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 : premières observations

Article de Francis KESSLER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2005, pp. 382-393.

Mots clés : Loi, Personne handicapée, Autonomie, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Droit international, Union européenne, Insertion professionnelle, Handicap