D’une réforme à l’autre : l'asile en danger

Livre, édité par Coordination française pour le droit d'asile, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Demande, Accueil, Réfugié, Dossier administratif, Droit des étrangers, Évaluation, Bilan, Procédure, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Accords de Dublin

La loi du 29 juillet 2015 devait répondre à deux objectifs : transposer les directives européennes de refonte du droit européen de l’asile publiées entre 2011 et 2013
et réformer un dispositif français unanimement décrit comme étant « à bout de souffle ». Deux ans après son entrée en vigueur, la situation des personnes en demande d’asile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de l’accueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit d’asile propose ici d’en faire un premier bilan critique. Pour chaque thématique abordée, nous indiquons les mesures du « plan immigration » du gouvernement présenté le 12 juillet 2017 et les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui devrait être présenté lors d’un conseil des ministres en janvier 2018. La CFDA, qui n’a pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, s’inquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui l’accompagnent permettra d’éviter la répétition des mêmes erreurs afin de pouvoir aboutir à un système d’asile respectueux des droits et de la dignité des personnes en exil...

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Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

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Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme

Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis

En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.
L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l’État de droit; L’étranger comme symptôme».

Réfugiés et apatrides : administrer l'asile en France (1920-1960)

Livre de Alibe Angoustures, Dzovinar Kévonian, Claire Mouradian, Pascal Brice, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Approche historique, Institution, Administration, Politique sociale, Droit des étrangers, Économie, Vie politique, Apatride, Ofpra, 1920-1960

Ce premier volume publié par le Comité d’histoire de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir d’archives en grande majorité inédites, contribue à l’histoire de la protection des réfugiés. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. Il présente une approche globale du réfugié, érigeant celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. La question de la protection des réfugiés est d’une brûlante actualité. Elle ne peut cependant être bien comprise qu’en explorant son histoire, qui est particulièrement mal connue. L’objectif de ce premier volume publié par le Comité d’histoire de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides, à partir d’archives en grande majorité inédites, est de contribuer à remédier à cette méconnaissance. Il porte sur les années 1920 à 1960 et concerne la France et le monde occidental. En tenant compte des nouvelles orientations de la recherche, l’ouvrage a une approche globale du réfugié, et en produit des éléments d’une histoire qui érige celui-ci en sujet et non en simple objet de projections des politiques publiques, des mobilisations associatives et des programmes humanitaires. Il permet ainsi de rejoindre la centralité de la figure du réfugié au XXe siècle comme concept-limite mettant en tension les fondements de l’État-nation.

Définir les réfugiés

Livre de Michel Agier, Anne Virginie Madeira, Karen Okaka, et al., édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Droit d'asile, Classification, Définition, Réfugié, Droit des étrangers, Europe, XIXEME SIECLE

La crise qu'a traversée l'Europe, avec l'augmentation spectaculaire des arrivées de migrants venus principalement du Moyen-Orient et d'Afrique, a mis en évidence l'incertitude des classifications institutionnelles qui servent à la description et à la gestion des flux migratoires. Si le caractère absolu voire « sacré » de l'asile est sans cesse réaffirmé par les gouvernements français, sa mise en œuvre donne lieu à des attitudes bien différentes de son principe universaliste.
Réfugiés, migrants, demandeurs d'asile, mais aussi réfugiés de guerre, migrants économiques, migrants clandestins, sont autant de termes apparemment descriptifs qui, pourtant, engagent toute une épistémologie et une politique des classifications institutionnelles, médiatiques, populaires ou savantes. Leur analyse est à faire, alors qu'aucune de ces classifications ne peut prétendre à l'existence de définitions absolues, partout et toujours vraies des catégories.
C'est à cette relativité des modes de classifications et des catégories utilisées que veut répondre le présent ouvrage, en se centrant sur la figure du réfugié, et sur le principe qui la fonde, l'asile.