Institutions et politique française

Livre de Jean François Kesler, édité par L'Harmattan, publié en 2017.

Mots clés : Institution, Administration, Droit, Approche historique, Sociologie, Vie politique, Pouvoir, Contrôle, Pouvoir législatif, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Décentralisation, Laïcité, Constitution

Cet ouvrage n'est pas une analyse juridique, mais politique (historique, sociologique) des institutions françaises. Il comporte cependant les notions de droit indispensables à leur compréhension et donne également une vision concrète du fonctionnement réel de ces institutions. Il peut se lire comme un traité ou se consulter comme une encyclopédie et s'adresse aux étudiants en droit, en sciences humaines ou encore aux élèves des IEP. Il s'avère être un instrument indispensable pour les épreuves de culture générale, mais s'adresse également au grand public désireux de mieux comprendre la vie politique française.

Penser l'humain vulnérable : de la philosophie au soin

Livre de David Jousset, Jean Michel Boles, Jean Jougan, édité par Presses universitaires de Rennes, publié en 2017.

Mots clés : Concept, Discours, Analyse critique, Modèle, Philosophie, Sociologie, Anthropologie, Éthique, Soin, Santé, Relation soignant-soigné, Fin de vie, Psychanalyse, Médecin, Autonomie, Droit, Stigmatisation, Vulnérabilité, Levinas (Emmanuel)

Ce livre constitue une introduction philosophique à une pensée de la vulnérabilité. Analyse sociologique des nouvelles formes de fragilités sociales, formation d’un droit des personnes vulnérables, regard anthropologique et politique sur l’usage de ces catégories sont autant d’éléments essentiels pour la compréhension de notre époque. Ce livre s’adresse aux soignants, aux professionnels et aux chercheurs travaillant sur les questions de la santé, du soin, de l’action sociale.
D’où provient la multiplication des discours sur la vulnérabilité humaine et que faut-il en penser ? Issu d’une recherche multidisciplinaire, cet ouvrage propose les clefs pour comprendre l’origine de cette notion et les principaux modèles qui l’utilisent. Analyse sociologique des nouvelles formes de fragilités sociales, formation d’un droit des personnes vulnérables, regard anthropologique et politique sur l’usage de ces catégories sont autant d’éléments essentiels pour la compréhension de notre époque dans ses mutations profondes.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

La posture éducative : une pratique de soi

Livre de Xavier Bouchereau, Joseph Rouzel, édité par Erès, publié en 2017.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail éducatif, Transfert, Formation professionnelle, Symbolique, Droit, Établissement social et médicosocial, Régulation sociale, Travail social, Éducateur spécialisé, Éthique, Institution, Espace, Temps, Relation éducative, Étude de cas, Fonction, Tiers, Posture professionnelle

Une posture éducative s’apprend et s’éprouve. Elle se pense, se formalise, se transmet mais toujours à partir de ce que le terrain laisse affleurer d’essentiel et de nécessairement contradictoire. Elle se construit dans la rencontre avec ce qu’elle draine d’imprévu et d’insaisissable. C’est un art de la banalité et de la modestie dont la clinique sociale guide chaque parole, chaque geste, chaque regard, chaque silence. Elle fait du quotidien partagé avec les personnes, de ces fragments d’histoire dont on ne parle pas, des moments uniques et indispensables à la compréhension du métier.À l’aide de très nombreuses illustrations, l’auteur déplie les multiples facettes la posture éducative. Au fil des pages, il en dévoile toute la complexité mais aussi et surtout la cohérence et donc le professionnalisme. Il n’évite aucune question, n’élude aucun paradoxe. Au contraire, il s’en saisit pour mieux les penser et les réintégrer au cœur des pratiques. C’est une réflexion menée sous les auspices de l’éthique et de la responsabilité : une éthique de la parole qui accepte les silences, une éthique du renoncement qui abandonne la maitrise et le savoir pour mieux s’ouvrir à la vérité du sujet et ne pas sombrer dans la résignation, une éthique de l’implication enfin qui fait de l’engagement subjectif du professionnel le cœur de son métier.Éducateur spécialisé en milieu ouvert durant près de 10 ans, Xavier Bouchereau est actuellement chef de service et consultant indépendant (44). Il a déjà publié Au cœur des Autres aux éditions Sciences humaines (2013) et Les non-dits du travail social aux éditions érès (2012).

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La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité

Livre de Pierre Verdier, Catherine Sellenet, édité par Berger-Levrault, publié en 2016.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Droit civil, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Approche historique, Évolution, Concept, Filiation, Nom de famille, Contrôle, Assistance éducative, ASE, Adoption, Homoparentalité, Famille recomposée, Accouchement sous X, Parentalité, Soutien à la parentalité, Protection de l'enfance

L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de l'enfant et l'apparition de nouvelles formes de familles. Affaire d'ordre privé, l'autorité parentale est aussi une affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée par les services gouvernementaux qui prennent la mesure de la parentalité pour évaluer les carences ou les risques présentés par le milieu familial. Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, et notamment la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, cette deuxième édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit. Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour favoriser, par l'action des professionnels de terrain, le soutien et l'accompagnement des capacités et des compétences parentales. Rédigé par deux auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, cet ouvrage adopte une approche à la fois juridique et sociologique. Il couvre tous les champs où la question de l'autorité parentale et de la parentalité se pose : de la PMI à la protection de l'enfance, de l'enfant à naître à l'enfant déjà né, de la parentalité "ordinaire" à la parentalité en difficulté. A jour de tous les textes parus au Journal officiel jusqu'au le janvier 2016, il intègre la jurisprudence la plus récente.

Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Concept, Droit, Législation, Travail social, Droits des usagers, Partage d'informations, Responsabilité pénale, ANAS, Accès au dossier, ANCE, ONES

Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Le droit des personnes en schémas

Livre de Patricia Vannier, édité par Ellipses, publié en 2016.

Mots clés : Droit, Individu, Identification, État civil, Nationalité, Protection juridique, Mineur, Majeur protégé, Personne handicapée, Corps, Expérimentation sur l'homme, Don d'organe, Procréation médicalement assistée, Santé, Accès aux soins, Naissance, Mort, Suicide, Euthanasie, Détention, Contrôle, Intimité, Atteinte à la vie privée, Secret, Secret professionnel, Dignité, Discrimination, Prostitution, Proxénétisme, Maltraitance, Liberté, Liberté d'expression, Opinion, Informatique, Présomption d'innocence, Personne morale, Refus de soins, Liberté de circulation, Droit à l'image, Diffamation

L’objectif de cet ouvrage de droit des personnes est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence 1 Droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.

Le droit en action sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations

Cet ouvrage couvre tout ce qu’il faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de l’éducation, de l’assistance et de l’accompagnement social. Il permet également de s’approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l’ensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu’une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.

Chômage : tous vos droits

Livre de Catherine Doleux, édité par Prat, publié en 2016.

Mots clés : Chômage, Droit, Allocation de chômage, Formation professionnelle, Pôle emploi, Entreprise, Licenciement, INDEMNISATION

Comment calculer le montant de vos indemnités ? Pendant combien de temps serez-vous indemnisé ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres pour agir efficacement.

Le droit des personnes accueillies ou accompagnées : les usagers dans l'action sociale et médico-sociale

Livre de Olivier Poinsot, édité par Les études hospitalières, publié en 2016.

Mots clés : Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Violence institutionnelle, Sanction, Jurisprudence, Droit, Usager, Conseil de la vie sociale, Livret d'accueil, Dignité, Projet d'établissement, Règlement intérieur, Projet individualisé, Citoyenneté, Participation, Recours, Admission, Accès aux droits, Droit international, Droit européen, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Maîtriser les « outils de la loi 2002-2 » constitue, pour les professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une exigence majeure à l’égard des personnes accueillies ou accompagnées, de leur famille et de la puissance publique. Ainsi le prononcé d’une admission ou d’une sortie, le traitement d’une réclamation, la réalisation d’une évaluation externe, la soumission à une inspection administrative conduisent-ils à vérifier l’effectivité de leur mobilisation au service de la bientraitance. Par ailleurs, les positions respectives des usagers, établissements et services, organismes gestionnaires et institutions publiques ont évolué à la suite de l’entrée du système de santé et de protection sociale français dans l’ère du new public management, militant en faveur de l’abandon du terme même d’usager et, corrélativement, pour l’adoption d’une conception consumériste de la relation d’aide.
À partir d’une analyse détaillée de la notion de maltraitance dans son acception juridique, ce manuel propose une présentation des divers dispositifs de protection et de promotion du droit des personnes accueillies ou accompagnées – qu’ils relèvent de l’ordre public ou de la liberté contractuelle – aussi bien en droit privé qu’en droit public. À jour des lois Hamon, Macron, ASV, MSS et de la réforme du droit des contrats, alimenté par la jurisprudence judiciaire et administrative la plus récente, il propose au lecteur des solutions pratiques tout autant que des réflexions théoriques sur le droit des personnes comme composante du droit des institutions sociales et médico-sociales ; c’est pourquoi il est destiné aux professionnels eux-mêmes, aux évaluateurs externes, fonctionnaires des corps de contrôle, étudiants, juristes, enseignants et formateurs mais aussi aux personnes elles-mêmes, à leurs proches, leur famille et leurs associations de défense ainsi qu’aux associations agréées de consommateurs.